2014 QCCQ 8767, 2014 QCCQ 8767

Protection de la jeunesse — 14955 2014 QCCQ 8767 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] Localité […] « Chambre de la Jeunesse » N os : 150-41-001650-131 DATE : 22 janvier 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, REQUÉRANTE; c.

X née le [...] 1999, ADOLESCENT; -et- B, PÈRE; -et- A, MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 22 JANVIER 2014 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi de requêtes amendées en prolongation d'ordonnance concernant ces deux adolescents, Y née le […] 2001

[ 1 ] Le Tribunal est saisi de requêtes amendées en prolongation d'ordonnance concernant ces deux adolescents, Y née le […] 2001 et X né le [...] 1999. [ 2 ] Me Richard Poitras représente les adolescents. [ 3 ] Spécifions qu'une entente de non-présence des parties au Tribunal dans le cadre des causes par voie accélérée a été signée par toutes les parties et produite au Tribunal.

De ce fait, elles consentent aux mesures proposées ainsi qu'aux conclusions de la requête en prolongation, le tout en conformité avec les dispositions de l'article 95 al.3 de la Loi. [ 4 ] Elles consentent au dépôt du rapport en réadaptation externe daté du 18 novembre 2013 et signé par M. [Intervenant 2]. [ 5 ] Le 22 mai 2013, l'honorable Doris Thibault confiait les adolescents à leur mère pour une période de huit mois tout en prévoyant différentes mesures pour soutenir tant les adolescents que leurs parents. [ 6 ] La preuve est à l'effet que les adolescents habitent avec leur mère et leurs frères et sœurs dans le même logement et fréquentent la même école. [ 7 ] La situation familiale est décrite dans les rapports produits au Tribunal. [ 8 ] Essentiellement, il s'agit d'une famille ayant fait l'objet d'une demande de protection pour une situation de négligence sur le plan physique et des besoins d'hygiène et vestimentaires non-assurés.

De nombreux services ont été mis en place pour tenter d'améliorer leur situation. [ 9 ] La situation s'est améliorée au niveau de l'hygiène personnelle et du lieu d'habitation mais des interventions à ce sujet demeurent nécessaires. [ 10 ] L'adolescent présente toujours des difficultés académiques et a besoin d'accompagnement et de soutien dans l'atteinte de ses objectifs. [ 11 ] Cependant, il fonctionne généralement bien dans les différentes sphères de sa vie. [ 12 ] La mère offre une bonne collaboration mais présente encore des difficultés à offrir un encadrement constant et un fonctionnement familial adéquat. [ 13 ] Les adolescents visitent leur père une fin de semaine sur deux de façon régulière.

Il soutient la mère face aux besoins des enfants et est engagé auprès d'eux. Il vit à ville B mais envisage de s'installer à ville A. [ 14 ] Mme [Intervenante 1] est d'avis que la situation de négligence dans cette famille est chronique. En effet, elle rappelle que cela remonte à plusieurs années et que des services ont dû être instaurés en conséquence.

Bien qu'un léger progrès ait été constaté, il n'en demeure pas moins qu'il y a lieu de persister dans les services afin de continuer à les soutenir pour qu'ils améliorent leur situation. [ 15 ] En ce sens, elle souhaite que la famille se mobilise rapidement afin de réduire l'intensité des interventions à ce sujet et que les efforts soient concentrés sur l'encadrement éducatif. [ 16 ] Il est indéniable que la situation nécessite la continuation des services prodigués à cette famille en lien avec les objectifs visés. [ 17 ] Conséquemment, l'ensemble de la preuve convainc donc du bien-fondé de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] ACCUEILLE la requête; [ 19 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 22 mai 2013; [ 20 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 21 ] CONFIE l'adolescent à sa mère pour une période de six (6) mois; [ 22 ] ORDONNE que l'adolescent et ses parents bénéficient d'un service d'aide éducative au cours de cette période; [ 23 ] ORDONNE au père, à la mère et à l'adolescent de participer et de s'impliquer activement dans le plan d'intervention élaboré par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 24 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 25 ] ORDONNE à l'adolescent et ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 26 ] CONFIE la situation de l'adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 27 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer.

_____________________________ ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q. Centre jeunesse Me Kathy Beaumont (DPJ) Me Richard Poitras (adolescents) Père Mère /jg Date d’audience : 22 janvier 2014