2013 QCCA 2143, 2013 QCCA 2143

Nadon c. R. 2013 QCCA 2143 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-002826-126 (425-01-007562-116) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 12 décembre 2013 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. (JD1739) JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348)

PARTIE APPELANTE AVOCATE PIERRE NADON Me MARIE-PIER COUTURIER (AC0FQ2) (Duval, Lauzon)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MICHEL VERVILLE (AU8981) (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un verdict de culpabilité rendu le 18 juin 2012 par l'honorable Guylaine Tremblay de la Cour du Québec, district de La Tuque.

NATURE DE L'APPEL : Trafic de substances (3 chefs) – Possession en vue du trafic (culpabilité) Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 — VISIOCONFÉRENCE AUDITION 9 h 29 Observations de Me Couturier; Observations de la Cour; Me Couturier poursuit; 9 h 43 Suspension; 9 h 56 Reprise; La Cour précise qu'il ne sera pas nécessaire d'entendre les représentations de Me Verville; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Bien qu'il n'ait soulevé en appel aucune question de fait et qu'il n'ait ni sollicité ni obtenu de permission d'appeler sur une telle question, l'appelant soutient que la juge de première instance a commis une erreur en utilisant le certificat d'analyse pour corriger des supposées lacunes dans la chaîne de possession. [ 2 ] L'appelant ne démontre, dans le jugement entrepris, aucune erreur révisable. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l'appel.

NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JULIE DUTIL, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.