2016 QCCQ 9981, 2016 QCCQ 9981

Protection de la jeunesse — 164086 2016 QCCQ 9981 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse »

N os : 450-41-005570-156 450-41-005571-154 450-41-005581-153 DATE : 4 JUILLET 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS * : X, née le [...] 2013 -et- Y née le [...] 2010 -et- Z né le [...] 2009 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...], Ville A (Québec), district A,

Partie demanderesse , -et- A , domicilié et résidant au [...], Ville A (Québec), district A, [...], -et- B , domiciliée et résidant au [...], Ville B (Québec) district A, [...], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT

______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 12 janvier 2016 concernant les enfants X (trois ans), Y (cinq ans) et Z (sept ans). [ 2 ] À cette date, la soussignée : • ordonne l’hébergement des trois enfants en famille d'accueil pour une période de six mois; • autorise des contacts supervisés avec leur mère avec la possibilité de lever la supervision selon l’évolution de la situation et selon entente entre les parties; • autorise des contacts avec le père après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur; • ordonne un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires pour la même période. [ 3 ] Aujourd’hui, le Directeur demande au Tribunal : ➢ d’ordonner la poursuite de l’hébergement des enfants en famille d'accueil pour une période de neuf mois; ➢ d’autoriser des contacts avec leurs parents après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur; ➢ quant aux contacts avec le père, que ceux-ci se fassent à l’exclusion de M me C; ➢ de prendre acte de l’intention du Directeur de poursuivre la clarification d’un projet de vie pour les enfants excluant le retour auprès de leur père; ➢ d’ordonner un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires pour la même période. [ 4 ] Au soutien de sa demande, le Directeur dépose un rapport de révision daté du 3 juin 2016 par l’intervenante sociale aux dossiers (pièce D-10) et fait brièvement entendre cette dernière. [ 5 ] Les deux parents sont présents à l’audience et ni l’un ni l’autre n’est représenté par avocat.

Ils ont pris connaissance du rapport de révision qui résume bien, selon eux, l’évolution de la situation des enfants depuis la dernière ordonnance. Ils se disent en accord avec les conclusions recherchées. [ 6 ] La mère, quant à elle, précise toutefois que dans son cœur elle aurait souhaité pouvoir reprendre ses enfants avec elle. [ 7 ] L’avocate des enfants consent au dépôt du rapport pour valoir preuve ainsi qu’aux mesures recherchées par le Directeur.

Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 12 janvier 2016 Concernant la mère : [ 8 ] La situation personnelle de la mère est demeurée stable au cours des derniers mois.

Elle habite toujours à Ville B avec le même conjoint. [ 9 ] La mère s’est mobilisée concernant sa santé mentale et a fait l’objet d’une évaluation à cet égard en février 2016. [ 10 ] L’évaluation conclut à diverses difficultés chez la mère, notamment des forts traits de personnalité limite et dépendante, une immaturité affective, un trouble dépressif majeur, un trouble d’anxiété généralisée, un trouble d’anxiété sociale probable, des phobies dont de l’agoraphobie avec attaques de panique. [ 11 ] Elle ne présenterait pas de dangerosité immédiate envers elle-même et les autres mais demeure impulsive. [ 12 ] La mère dit se reconnaître dans l’évaluation qui a été faite et prend une médication de façon régulière, ce qui a un effet bénéfique sur elle. [ 13 ] La mère collabore bien au suivi psychosocial.

Elle est proactive lors des rencontres et demeure centrée sur les besoins de ses enfants. [ 14 ] La mère bénéficie de contacts supervisés avec ses enfants à raison d’une fois par semaine pour une durée d’une heure trente aux bureaux du Centre jeunesse. [ 15 ] Une évolution positive est observée lors des contacts. Les enfants sont plus calmes et la mère suit généralement les conseils qui lui sont faits. [ 16 ] Lorsque les contacts se déroulent à l’extérieur des bureaux du Centre jeunesse, il est plus difficile pour la mère d’être constante

dans ses interventions. Elle peut avoir de la difficulté à donner de l’attention à ses trois enfants et c’est Z qui est davantage mis de côté. [ 17 ] Vu l’évolution positive des contacts, la supervision a été levée la semaine précédant l’audience. [ 18 ] Les enfants sont toujours contents de voir leur mère et aucune réaction particulière n’est observée à leur retour en famille d'accueil. [ 19 ] Lors de son témoignage à l’audience, l’intervenante sociale a clairement nommé ses attentes à l’égard de la mère au cours de la présente ordonnance.

La mère devra obtenir de l’aide concernant son anxiété, être assidue et ponctuelle aux contacts avec les enfants et nommer les difficultés vécues lors des contacts afin que celles-ci puissent être travaillées. [ 20 ] Quant aux contacts, il est prévu que ceux-ci se feront au domicile du grand-père maternel au cours de l’été et, si tout va bien, on verra à les augmenter après la rentrée scolaire. Concernant le père : [ 21 ] Le père vit toujours à Ville B mais a démontré de l’instabilité au plan du travail.

En effet, au cours des derniers mois, il a changé d’emploi à trois reprises. [ 22 ] Le Tribunal rappelle qu’en janvier 2016, le père disait ne plus être en relation avec M me C. Il disait alors que c’est cette dernière qui l’aurait incité à demander le placement de ses enfants en famille d'accueil et qu’elle aurait tenu des propos dénigrants envers ces derniers.

Il disait également avoir reçu des coups de la part de M me C mais jamais en présence des enfants. [ 23 ] Le père assurait alors l’intervenante qu’il ne reviendrait plus en couple avec cette personne comme il l’avait fait dans le passé, disant avoir, cette fois, compris. [ 24 ] Le père a pourtant, de nouveau, fréquenté M me C au cours des derniers mois et a même mis les enfants en contact avec elle à trois reprises, et ce, malgré la demande de l’intervenante sociale de ne pas le faire. [ 25 ] Selon l’intervenante sociale, le père affirme ne plus fréquenter M me C et soutient que, bien qu’ils se soient fréquentés, il n’a jamais repris avec elle sa relation de couple. [ 26 ] L’intervenante sociale se questionne quant à la capacité du père de protéger ses enfants et a encouragé ce dernier à aller chercher des services pour apprendre à mettre ses limites dans ses relations, ce que le père n’a pas actualisé à ce jour. [ 27 ] Depuis la mi-février, l’intervenante a de la difficulté à joindre le père.

Il peut s’absenter des rencontres psychosociales prévues et ne retourne pas assidûment les appels de l’intervenante. Il devait également assumer les soins de santé des enfants, ce qu’il n’a pas toujours fait, de sorte que les services requis pour Y et X ont été retardés. [ 28 ] Le père bénéficie de contacts avec ses enfants à tous les samedis de 9 h à 19 h.

Il a toutefois manqué quatre contacts sans jamais prévenir la famille d'accueil de son absence, ce qui a fait vivre de la tristesse aux enfants. [ 29 ] De plus, il lui arrive régulièrement d’arriver en retard pour aller chercher les enfants et de les ramener en famille d'accueil plus tôt que prévu. [ 30 ] Le père devait aussi appeler Z à raison d’une fois par semaine mais ne l’a fait qu’une fois ou deux, ce qu’il nie. [ 31 ] L’intervenante a dû sensibiliser le père à l’importance de passer du temps de qualité avec les enfants et de ne pas continuellement être en présence de ses parents ou d’amis. [ 32 ] Les enfants sont contents de voir leur père et disent avoir passé une belle journée avec lui à leur retour en famille d'accueil.

Récemment, Y nomme qu’elle ne veut pas coucher chez son père alors que Z, quant à lui, le demande. [ 33 ] Le père dit être conscient qu’il n’a pas fait les démarches qui lui étaient demandées.

Il dit ne pas être prêt présentement à ce que les enfants soient de retour auprès de lui puisqu’ils ont besoin de stabilité et que, pour ce faire, il doit lui-même être stable. [ 34 ] À l’audience, la déléguée a nommé ses attentes à l’égard du père, à savoir qu’il entreprenne une démarche au CSSS ou ailleurs pour apprendre à mettre ses limites dans ses relations et qu’il soit assidu et ponctuel dans les contacts avec ses enfants. Concernant Z (sept ans) : [ 35 ] Z fonctionne bien en famille d'accueil lorsqu’il est sécurisé.

Une amélioration est observée quant à ses comportements mais il nécessaire une surveillance constante. [ 36 ] Il a intégré une nouvelle école en février suite au placement. Diverses stratégies ont été mises en place à l’école où l’enfant fonctionne généralement bien. [ 37 ] Il faut rappeler que l’enfant a un diagnostic de dyspraxie. Il sera donc en classe de communication à l’automne.

Concernant Y (cinq ans) : [ 38 ] Y a constamment besoin d’être à proximité de l’adulte et nécessite une surveillance constante. [ 39 ] Il est observé que ses difficultés comportementales diminuent graduellement depuis son placement. [ 40 ] Elle a aussi un diagnostic de dyspraxie verbale. Elle devait commencer des ateliers au Centre de réadaptation de l’Estrie (CRE) à l’automne mais le père n’y a pas donné suite. Après avoir assuré le CRE que la présence de l’enfant serait constante, les ateliers sont débuté à la fin avril.

C’est la famille d'accueil qui accompagne l’enfant. [ 41 ] L’enfant a tenu certains propos inquiétants concernant l’ex-conjoint de son père, notamment qu’elle a été tapée par cette dernière.

Concernant X (trois ans) : [ 42 ] X a un très grand besoin d’attention. [ 43 ] Une amélioration dans ses comportements est observée depuis son arrivée en famille d'accueil mais l’heure du coucher demeure difficile pour elle. [ 44 ] L’enfant semble davantage apaisée dans son nouveau milieu. [ 45 ] Elle présente un grand retard de langage ainsi qu’un retard au plan moteur. [ 46 ] Elle devait être évaluée en orthophonie lorsqu’elle vivait chez son père mais le père ne s’est pas présenté au rendez-vous. [ 47 ] Puisqu’elle ne vit plus sur le même territoire depuis son placement, son dossier a dû être transféré et elle est toujours en attente de services. [ 48 ] Une évaluation en ergothérapie était prévue en janvier 2016 mais le père n’a pas communiqué avec l’hôpital.

Il l’a fait, par la suite, en avril à la demande de l’intervenante sociale mais a reporté le rendez-vous obtenu en raison de son travail. Mesures de protection [ 49 ] Le Tribunal souscrit à l’analyse clinique de l’intervenante sociale qu’il est pertinent ici de reproduire : L’amour que portent monsieur A et madame B à leurs enfants n’est nullement remis en question dans cette situation, mais seul l’amour ne peut répondre à l’ensemble des besoins de X, Y et Z. L’évaluation psychiatrique de madame B nous a permis de mieux comprendre les difficultés qu’elle a et le manque d’énergie qu’elle peut avoir.

Présentement, elle est consciente de ses propres difficultés et est ouverte aux conseils qui lui sont donnés contrairement à ce qu’elle faisait par le passé où elle n’appliquait pas les différentes recommandations et pouvait plus attribuer ses difficultés à des causes externes (par exemple, conjoint qui ne lui permettait pas de sortir). Nous sommes donc en présence d’une mère qui a des difficultés personnelles, mais qui, au cours des derniers mois, tend à s’en sortir. Par contre, il est important qu’elle continue à faire toutes les démarches qui lui sont demandées et qu’elle s’implique dans celles-ci.

En ce qui concerne monsieur, les difficultés personnelles sont moins présentes, mais nous constatons des difficultés liées à l’exercice de son rôle parental. Par le passé, il a eu de nombreux services qui ont été mis en place à la demande de monsieur, mais rapidement la motivation et l’implication diminuaient et les services fermaient. De plus, certaines verbalisations et certains comportements des enfants nous laissent croire qu’ils ont pu vivre dans le milieu de leur père des pratiques éducatives inappropriées et au cours des derniers mois, monsieur n’a fait aucune démarche pour remédier à la situation.

Finalement, il faut considérer les grands besoins des enfants. Nous sommes présentement, en présence de trois enfants qui présentent toujours de grands besoins, mais qui commencent à être apaisés et dont les comportements problématiques diminuent. Nous pouvons donc penser que présentement, ils ont réponse minimalement à leurs besoins d’être sécurisés, ce que monsieur A et madame B ne sont pas parvenus à faire, par le passé, et ce, malgré les services qui ont été mis en place pour les soutenir.

Pour nous, il est primordial que les enfants continuent à avoir réponse à ce besoin pour ainsi pouvoir se développer au maximum de leur potentiel, et ce, malgré les difficultés qu’ils ont. Nous devons donc nous demander, actuellement, si les parents peuvent répondre à ce besoin et en regard des informations que nous avons et de la mobilisation de chacun.

Nous devons également nous demander si la mobilisation de la mère se maintiendra et si elle aura l’énergie nécessaire pour répondre aux besoins de ses enfants et c’est seulement le temps qui nous permettra d’y répondre. (pièce D-10, p. 6 et 7) [ 50 ] Vu l’ensemble de la preuve, le Tribunal est d’avis que les mesures recherchées par le Directeur de la protection de la jeunesse répondent aux besoins des enfants et sont dans leur meilleur intérêt. [ 51 ] Le Tribunal invite les parents à collaborer activement et avec transparence avec les divers intervenants ainsi qu’aux moyens proposés par ces derniers pour mettre fin à la présente situation de compromission, et ce, dans le meilleur intérêt des enfants.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la présente demande en révision; DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants X, Y et Z sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 12 janvier 2016 les concernant; ORDONNE l’hébergement des enfants X, Y et Z en famille d'accueil pour une période de neuf (9) mois ; AUTORISE , en faveur des enfants, des contacts avec leur mère après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; AUTORISE , en faveur des enfants, des contacts avec leur père après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, à la condition que les visites se déroulent à l’exclusion de M me C; PREND ACTE de l’intention du Directeur de procéder à la clarification d’un projet de vie permanent pour les enfants au cours de la présente ordonnance excluant le retour auprès de leur père; PREND ACTE de l’intention du Directeur de demander à la mère d’être présente pour tous les soins de santé des enfants et de l’engagement de la mère à respecter cette demande; ORDONNE que les enfants reçoivent les soins de santé requis par leur état, notamment une évaluation en orthophonie pour X, des services d’orthophonie au besoin pour Y et la poursuite du suivi médical des trois enfants au CHUS; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures proposées pour mettre fin à la situation de compromission, notamment : - qu’ils collaborent activement avec les divers intervenants impliqués dans leur situation; - qu’ils fassent rapport périodiquement au Directeur de la protection de la jeunesse de tout changement dans leur situation personnelle et des moyens qu’ils appliquent à eux-mêmes ou aux enfants afin de mettre fin à la situation de compromission; - qu’ils appliquent toutes les recommandations des professionnels de la santé impliqués dans la situation de leurs enfants; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants X, Y et Z et à leur famille, le tout pour une période de neuf (9) mois ; CONFIE la situation des enfants X, Y et Z au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Adèle-Anne Briand-Malenfant Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse

M e Julie St-Cyr Larkin Avocate des enfants Date d’audience : 4 juillet 2016 Dernière pièce produite : D-10