2013 QCCQ 3336, 2013 QCCQ 3336

Protection de la jeunesse — 13388 2013 QCCQ 3336 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No: 200-41-009290-099 DATE : 17 janvier 2013 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 1995 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] Le 4 octobre 2012, le Tribunal, saisi d'une requête en révision et prolongation d'ordonnance, confiait l'adolescent en centre de réadaptation jusqu'au 14 octobre 2012 et à la garde de son père à l'expiration de la période d'hébergement.

Cette ordonnance était rendue à

titre intérimaire. [ 2 ] Depuis le prononcé de cette ordonnance, la situation de l'adolescent a connu une belle évolution. Effectivement, l'adolescent occupe un travail à temps plein et, au domicile familial paternel, il se soumet à l'autorité et a d'excellentes relations avec son père. [ 3 ] Dans les faits, l'adolescent a une relation positive avec ses deux (2) parents.

[ 4 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande que X soit confié à la garde de son père et ces derniers, présents à l'audience, consentent à cette recommandation.

Quant à la mère, elle n'est pas présente à l'audience mais elle a fait savoir au requérant son accord avec les conclusions recherchées. [ 5 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 6 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; [ 7 ] CONSIDÉRANT qu'en date du 4 octobre 2012 le Tribunal constatait que la sécurité et le développement de X demeuraient compromis; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 8 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu'au 29 décembre 2013 : - CONFIE l'adolescent à la garde de son père; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QU 'un éducateur intervienne le temps jugé nécessaire; - QUE l'adolescent et ses parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE l'adolescent et ses parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - RECOMMANDE que l'adolescent participe à tout programme d'aide jugé nécessaire par l'intervenant au dossier, dont un suivi en toxicomanie; [ 9 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Valérie Daigle pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Sylvia Rizzo pour l'adolescent Date d’audience : 2013-01-17 /hp