2016 QCCQ 9206, 2016 QCCQ 9206

Protection de la jeunesse — 163856 2016 QCCQ 9206 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE […] No : 200-41-003176-005 DATE : 28 juin 2016 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 1998 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.) [ 1 ] La Cour est saisie d'une demande en révision et en prolongation d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Le 19 mai 2015, le Tribunal déclarait que la sécurité et le développement de X demeuraient compromis et ordonnait qu’il soit hébergé en centre de réadaptation pour une période d’une (1) année. [ 3 ] Suite au prononcé de cette ordonnance, la situation de X est demeurée problématique.

[ 4 ] Effectivement, X a effectué plusieurs fugues dont fait état le rapport de révision déposé au dossier de la Cour. [ 5 ] Lors de certaines de ses arrestations suite à ses fugues, il a parfois donné une fausse identité, était en état de consommation ou possédait des amphétamines. [ 6 ] L’adolescent rencontre un problème de toxicomanie et reconnaît lui-même avoir consommé excessivement jusqu’à tout récemment du cannabis, de l’alcool, du hasch, de l’ecstasy, des «peanuts» et du GHB. [ 7 ] On sait que l’adolescent a des problèmes de santé et qu’en raison de son impulsivité et de son anxiété, il doit prendre une médication régulièrement, ce qu’il ne fait pas toujours. [ 8 ] Monsieur B est toujours impliqué dans la vie de son fils et maintient un mode de vie stable. [ 9 ] Quant à la mère, elle a été hospitalisée en psychiatrie au cours de la dernière année en raison de propos délirants et/ou paranoïdes.

Madame consomme toujours drogue et alcool. [ 10 ] Lors d’une des fugues de X, il aurait consommé avec sa mère de la bière, madame était alors en état d’ébriété avancé et elle aurait menacé son fils de le frapper. [ 11 ] Monsieur B est bien conscient de toutes les difficultés de son fils et X a pris conscience qu’il ne pouvait faire vie commune avec ce dernier. [ 12 ] Depuis la rédaction du rapport en avril 2016, il semble que la situation de X ait évolué positivement, ce dernier se montrant plus calme et plus mobilisé à actualiser un projet de vie à l’approche de sa majorité. [ 13 ] La mère de l’adolescent avait reçu signification personnelle des procédures mais n’était pas présente à l’audience. [ 14 ] Quant au père, il a été entendu comme témoin et se déclare en accord avec les conclusions recherchées, de même que l’adolescent, dûment représenté. [ 15 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 16 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 17 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 19 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir jusqu’au […] 2016 : - CONFIE l'adolescent en centre de réadaptation; - AUTORISE une réintégration progressive de l’adolescent chez le père, si la situation le permet; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE l'adolescent et ses parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - QUE l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état; - QUE les contacts parents/adolescent s'effectuent selon entente entre les parties; [ 20 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Julie Beaumont-Lapointe pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Marie Lafond pour l'adolescent Date d’audience : 2016-06-28 /hp