2015 QCCA 1329, 2015 QCCA 1329

Agaisse c. Duranceau 2015 QCCA 1329 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025263-153 (500-17-061278-100) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 4 août 2015 CORAM : LES HONORABLES manon savard , J.C.A. martin vauclair , J.C.A. geneviève marcotte , J.C.A. APPELANTS AVOCATE JEAN-PHILIPPE AGAISSE CHRISTINE KWONG Me MYLÈNE TREMBLAY (Barbeau & Associé

s) INTIMÉE AVOCAT LIETTE DURANCEAU Me SÉBASTIEN MATTE (Dufour Mottet Avocats, S.E.N.C.) En appel d'un jugement rendu le 10 avril 2015 (rectifié le 1 er mai 2015) par l'honorable Yves Poirier de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel et, subsidiairement, pour cautionnement (Article 501 (4.1) et (5) C.p.c .) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 15 Début de l'audience. Identification des procureurs.

Les avocats ont déjà été avisés que la demande de rejet d'appel serait rejetée sans audience et sans frais et que la Cour entendrait seulement la demande de cautionnement. 10 h 15 Argumentation de Me Matte sur la demande de cautionnement. 10 h 27 Argumentation de Me Tremblay sur la demande de cautionnement. 10 h 43 Réplique de Me Matte. 10 h 46 Suspension. 10 h 50 Reprise. 10 h 51 Par la Cour : Audition sur la demande de cautionnement continuée au 6 août pour arrêt. Les avocats pourront communiquer à la Cour, avec copie à la

partie adverse, tout développement quant à la position de leurs clients, s'ils le jugent opportun, d'ici le 5 août 2015 à 12 h 30. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT Sur la requête en rejet d'appel : [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément à l'article 501, 3 e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile . manon savard, J.C.A.

martin vauclair, J.C.A. geneviève marcotte, J.C.A.