2018 QCCA 901, 2018 QCCA 901

Groupe CRH Canada inc. c. Beauregard 2018 QCCA 901 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027451-186; 500-09-027457-183 (500-17-099497-177) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 30 mai 2018 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. N o : 500-09-027451-186 APPELANTE AVOCAT GROUPE CRH CANADA INC. Me ROBERT DAIGNEAULT (Daigneault Avocats Inc.) INTIMÉS AVOCATS ANNIE BEAUREGARD RICHARD DUFF Me PIERRE GONTHIER M e MARIE-ÉLAINE GUILBAULT (Lamarre-Linteau & Montcalm) MIS EN CAUSES AVOCATS

KPH TURCOT BAU-VAL INC. VILLE DE VARENNE PROCUREURE GÉNÉRALE DU QUÉBEC Me STÉPHANE RICHER (Borden Ladner Gervais) Me ANNE-MARIE JUTRAS ( Jutras Avocats Inc. ) Me MARC-ANTOINE ST-PIERRE ( Deveau Avocats) Me MANUEL KLEIN ( Ministère de la Justice (DGAJLAJ)) N o : 500-09-027457-183 APPELANTE AVOCATE BAU-VAL INC. Me ANNE-MARIE JUTRAS (Jutras Avocats Inc.) INTIMÉS AVOCATS ANNIE BEAUREGARD RICHARD DUFF Me PIERRE GONTHIER ME MARIE-ÉLAINE GUILBAULT (Lamarre-Linteau & Montcalm) MIS EN CAUSES AVOCATS

GROUPE CRH CANADA INC. KPH TURCOT VILLE DE VARENNES PROCUREURE GÉNÉRALE DU QUÉBEC Me ROBERT DAIGNEAULT (Daigneault Avocats Inc.) Me STÉPHANE RICHER ( Borden Ladner Gervais) Me MARC-ANTOINE ST-PIERRE ( Deveau Avocats) Me MANUEL KLEIN ( Ministère de la Justice (DGAJLAJ)) 500-09-027451-186 En appel d'un jugement rendu le 29 mars 2018 par l'honorable Kirkland Casgrain de la Cour supérieure, district de Montréal. 500-09-027457-183 En appel d'un jugement rendu le 29 mars 2018 par l'honorable Kirkland Casgrain de la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : 500-09-027451-186 : Injonction interlocutoire.

Requête pour autorisation de présenter une preuve nouvelle indispensable. 500-09-027457-183 : Injonction interlocutoire. . Greffier d'audience : Quentin A. Desrosiers Salle : Louis-H Lafontaine

AUDITION 10 h 04 Début de l’audition. Identification des avocats. 10 h 06 Échanges entre la Cour et les parties. 10 h 07 La requête pour preuve nouvelle est entendue avant l’audition sur l’appel. Argumentation de Me Gonthier. 10 h 27 Fin de l’argumentation de Me Daigneault. Suspension de l’audition. 10 h 35 Reprise de l’audition. PAR LA COUR : Jugement sur la requête – voir page 6. 10 h 38 Début de l’audition sur l’appel.

Argumentation de Me Daigneault. 10 h 39 Me Daigneault soumet que certaines pièces de l’exposé des parties intimées n’étaient pas au dossier de 1 ère instance. 11 h 02 Fin de l’argumentation de Me Daigneault. Suspension de l’audition. 11 h 27 Reprise de l’audition.

Argumentation de Me Jutras. 11 h 28 Me Jutras soumet que certaines pièces de l’exposé des parties intimées n’étaient pas au dossier de 1 ère instance. 11 h 58 Fin de l’argumentation de Me Jutras. 11 h 59 Argumentation de Me St-Pierre. 12 h 09 Fin de l’argumentation de Me St-Pierre 12 h 10 Échanges entre la Cour et Me Guilbault concernant les pièces de l’exposé dont les parties appelantes allèguent n’étaient pas au dossier de 1 ère instance. 12 h 15 Argumentation de Me Guilbault. 12 h 56 Fin de l’argumentation de Me Guilbault. 12 h 56 Argumentation de Me Gonthier. 12 h 59 Fin de l’argumentation de Me Gonthier. 12 h 59 Réplique de Me Daigneault. 13 h 04 Réplique de Me Jutras. 13 h 06 Suspension de l’audition. 13 h 08 Reprise de l’audition.

PAR LA COUR : Jugement – voir page 6. Le pourvoi est mis en délibéré. Fin de l’audition. (

s) Quentin A. Desrosiers Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT Sur la demande d’autorisation pour présenter une preuve nouvelle

[ 1 ] Les intimés demandent l’autorisation de présenter une preuve nouvelle conformément à l’article 380 du Code de procédure civile .

Ils demandent aussi la permission d’abréger les délais pour la présentation de cette requête compte tenu des délais très courts d’audition de l’appel fixés dans les deux dossiers d’appel. [ 2 ] Vu les circonstances particulières, la Cour consent à abréger les délais de présentation de la requête. [ 3 ] Quant à la nouvelle preuve que les intimés souhaitent présenter, il s’agit (1) d’un rapport d’étude sur le bruit sur le chemin de la Butte-aux-Renards à Varennes sur une longueur d’environ 1,6 kilomètre pour la période du 6 au 11 mai 2018, et (2) d’une déclaration sous serment de M.

Éric Benoit, l’un des résidents riverains du chemin de la Butte-aux-Renards, qui fait état de sa perception subjective des niveaux de bruit les 3, 4, 6 et 8 avril 2018. [ 4 ] Les intimés tentent d’introduire des éléments de preuve au dossier pour confirmer ou renforcer ce qui a déjà été plaidé en première instance devant le juge Kirkland Casgrain.

Il ne s’agit pas véritablement d’une preuve nouvelle, puisque les intimés auraient pu faire une étude de bruit similaire avant l’audition en première instance. [ 5 ] Il ne s’agit pas non plus d’un cas où, pour éviter une injustice flagrante, la Cour doit permettre la preuve de faits survenus subséquemment au jugement de première instance. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 6 ] ABRÈGE les délais pour permettre aux intimés de présenter une requête pour preuve nouvelle; [ 7 ] REJETTE la requête pour preuve nouvelle, frais de justice à suivre le sort des pourvois.

Concernant la prolongation de la suspension de l’exécution de l’injonction interlocutoire [ 8 ] Vu que les deux appels sont pris en délibéré, LA COUR : [ 9 ] PROLONGE jusqu’au jugement de la Cour sur les deux appels les suspensions de l’ordonnance d’injonction interlocutoire énoncées aux paragraphes [50] et [51] du jugement prononcé le 26 avril 2018 par le juge Mainville. NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.