2011 QCCA 1620, 2011 QCCA 1620

Centre de la petite enfance La Pirouette c. Syndicat des travailleuses des centres de la petite enfance du Saguenay—Lac-St-Jean-FSSS-CSN 2011 QCCA 1620 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-006728-098 (150-17-001430-070) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 12 septembre 2011 CORAM : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LA PIROUETTE Me SYLVAIN BOUCHARD (Gauthier, Bédard)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SYNDICAT DES TRAVALLEUSES DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE DU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN-FSSS-CSN Me MARIUS MÉNARD (Ménard, Milliard)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT CAROL GIRARD, ÈS QUALITÉS

En appel d'un jugement rendu le 27 mai 2009 par l'honorable Jean Bouchard de la Cour supérieure, district de Chicoutimi. NATURE DE L'APPEL : Administratif (révision judiciaire) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 38 Observations de la Cour; Observations de Me Bouchard; 11 h 05 Suspension; 11 h 20 Observations de Me Ménard; Observations de la Cour; 11 h 27 Réplique de Me Bouchard; Observations de la Cour; 11 h 29 Suspension; 11 h 44 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour souscrit entièrement à l'analyse du juge de la Cour supérieure et au dispositif de son jugement. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l'appel, avec dépens.

ALLAN R. HILTON, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A.