2016 QCCA 1053, 2016 QCCA 1053

Borris c. R. 2016 QCCA 1053 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005532-138, 500-10-005571-144, 500-10-005572-142, 500-10-005386-139, 500-10- 005570-146 (500-73-003005-085, 500-73-003037-088, 500-73-003124-092, 500-73-003041-080) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 13 juin 2016 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. ÉTIENNE PARENT , J.C.A. N o : 500-10-005532-138 APPELANTS AVOCATE SYLVAIN BORRIS LUCIE LAGACÉ Me HILA HUELSEN Correspondante pour Me JEAN PETIT (Jean Petit & Associé

s) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me PIERRE ROY (Service des poursuites pénales du Canada) N o : 500-10-005571-144 APPELANTE AVOCATE

LUCIE LAGACÉ Me HILA HUELSEN Correspondante pour Me JEAN PETIT (Jean Petit & Associé

s) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me PIERRE ROY (Service des poursuites pénales du Canada) N o : 500-10-005572-142 APPELANT AVOCATE SYLVAIN BORRIS Me HILA HUELSEN Correspondante pour Me JEAN PETIT (Jean Petit & Associé

s) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me PIERRE ROY (Service des poursuites pénales du Canada) N o : 500-10-005386-139 APPELANTS AVOCATS ROBERTO CABEZAS Me HILA HUELSEN Correspondante pour Me MARIA VIVAS MARIO DESLONGCHAMPS Me MAXIME HÉBERT LAFONTAINE (Latour Dorval) INTIMÉE AVOCATS

SA MAJESTÉ LA REINE Me PIERRE ROY (Service des poursuites pénales du Canada) N o : 500-10-005570-146 APPELANTS AVOCATS ROBERTO CABEZAS Me HILA HUELSEN Correspondante pour Me MARIA VIVAS MARIO DESLONGCHAMPS Me MAXIME HÉBERT LAFONTAINE (Latour Dorval) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me PIERRE ROY (Service des poursuites pénales du Canada) DESCRIPTION : Appels portés au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 14 h 00 Début de l'audition. Identification des procureurs.

La Cour s'adresse à Me Huelsen sur la réunion du dossier de Québec (200-10-003000- 135) avec les dossiers au rôle de ce jour. 14 h 00 Commentaires de Me Huelsen qui demande une prolongation de délai jusqu'au 15 juillet pour produire les mémoires et exposés dans les dossiers de Sylvain Borris, Lucie Lagacé et Roberto Cabezas. Me Huelsen confirme que Me Petit veut continuer les procédures en ce qui concerne le dossier de culpabilité dans Sylvain Borris.

14 h 06 Commentaires de Me Lafontaine qui demande une extension de délai jusqu’au 16 septembre 2016 pour produire son mémoire et son exposé dans les dossiers de Mario Deslongchamps. 14 h 08 Commentaires de Me Roy. 14 h 10 La Cour informe Me Huelsen que si Me Petit veut que l’appel se poursuivre dans le dossier de culpabilité de Sylvain Borris, il devra produire une requête. 14 h 12 Par la Cour : arrêt – voir page 3. 14 h 13 Fin de la séance.

Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] LA COUR : [ 2 ] ORDONNE le transfert au greffe de Montréal du dossier 200-10-003000-135 pour une audition commune avec les dossiers au rôle, lorsqu’ils seront en état; [ 3 ] ACCORDE une prolongation de délai dans les dossiers de Lucie Lagacé et Roberto Cabezas jusqu'au 15 juillet 2016 pour la production des mémoires et des exposés; [ 4 ] PREND ACTE du décès de Sylvain Borris et du désistement de son appel de la peine dans le dossier 500-10-005572-142. [ 5 ] ACCORDE au procureur de feu Sylvain Borris jusqu'au 15 juillet 2016 pour la production d'une requête en reprise d'instance visant à poursuivre l'appel dans le dossier 500-10-005532-138 malgré de décès de l'appelant et à défaut, ce dossier d'appel le concernant sera fermé; [ 6 ] ACCORDE une prolongation de délai jusqu'au 16 septembre 2016 pour la production du mémoire et de l'exposé dans les dossiers de Mario Deslongchamps.

NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. ÉTIENNE PARENT, J.C.A.