2016 QCCQ 6755, 2016 QCCQ 6755

Protection de la jeunesse — 162899 2016 QCCQ 6755 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 400-41-003986-151 DATE : Le 29 avril 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JACQUES RIOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse, Requérante - et - X, né le […] 2001, Adolescent-intimé - et - A , résidant au […], Ville A, Québec, […], district A, B , résidant au […], Ville A, Québec, […], district A, Parents-intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 38 et 75 de la Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l’adolescent compromis. [ 2 ] La mère admet la majorité des allégations et consent aux conclusions de la requête. [ 3 ] Le père admet la majorité des allégations et consent aux conclusions de la requête sauf qu’il demande la garde de son fils. [ 4 ] L'avocat de l’adolescent consent aux conclusions de la requête en protection. [ 5 ] Les parents se sont séparés au mois d’août 2015.

La mère a un nouveau conjoint, monsieur C, depuis l’été 2015 et ils habitent ensemble depuis septembre 2015. [ 6 ] Cette séparation a affecté le père qui réagit négativement et place l’adolescent au centre d’un conflit parental. [ 7 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse intervient au sein de cette famille depuis 2010, il y a eu divers signalements principalement en lien avec la grande négligence dont il était victime.

L’adolescent ne bénéficiait d’aucune routine et le père pouvait refuser que son fils reçoive les services dont il avait besoin. [ 8 ] La mère fut victime de violence conjugale de la part du père. Le domicile du couple était insalubre et celui du père le demeure. [ 9 ] X est âgé de 15 ans et il a un diagnostic de déficience intellectuelle légère, dyspraxie sévère et dysphasie mixte sévère ainsi qu’un diagnostic d’épilepsie. Il fréquente une classe spécialisée.

Ses difficultés le rendent plus vulnérable. [ 10 ] La mère est affectée d’une certaine déficience intellectuelle et elle est aussi limitée en raison de son état physique. [ 11 ] Le père a eu un accident vasculaire cérébral (AVC) le 13 avril 2015, dont des séquelles physiques demeurent. De plus, il a une santé mentale précaire.

[ 12 ] Suite à la séparation du couple, le père a verbalisé à plusieurs reprises des idées suicidaires et des propos très inappropriés en présence de son fils. Il fut hospitalisé en psychiatrie en raison de son état mental. [ 13 ] Il est particulier de constater qu’alors qu’on lui reproche l’insalubrité constante qui existe dans sa maison depuis de nombreux mois et le nombre effarant de vêtements au sol, monsieur explique que c’est la mère qui a mis les vêtements au sol au cours de l’été 2015 et qu’il ne revient pas à lui de les ramasser.

Cette opinion du père démontre que celui-ci présente une certaine limite intellectuelle ou à tout le moins un manque de jugement inquétant. [ 14 ] La collaboration du père est difficile. La discussion avec ce dernier n’est pas simple, monsieur pouvant avoir des propos incohérents. Monsieur a affirmé à plusieurs reprises que X n’était plus son fils et qu’il est « l’ancien père de X ». Il refuse durant quelques mois de voir son garçon. Les contacts père-fils ont repris dernièrement et ils sont plus positifs.

X et son père ont un bon lien affectif. [ 15 ] Depuis la séparation du couple, l’adolescent bénéficie d’une routine, d’un encadrement et d’une hygiène meilleure. La mère et son conjoint font des efforts en ce sens. Une amélioration est observée depuis que monsieur C vit avec la mère. La présence de monsieur C est positive puisque X bénéficie d’une routine et d’un milieu de vie plus adéquat.

Toutefois, monsieur C peut alimenter le conflit entre les parents en dénigrant le père. [ 16 ] Les responsables de l’école ont perçu une amélioration au plan académique et de l’encadrement depuis quelques mois, soit depuis que l’enfant vit avec sa mère et monsieur C. [ 17 ] À la lumière de la preuve, le Tribunal conclut que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis puisqu’il existe un risque sérieux que la mère ne réponde pas à ses besoins fondamentaux et parce qu’il est victime de négligence dans le milieu du père. [ 18 ] La mère a peu d’autorité face à son fils et à grand besoin de support pour répondre à ses besoins spécifiques. [ 19 ] Le milieu du père est insalubre, l’hygiène de l’enfant y est grandement négligée, il y a très peu d’encadrement et de stimulation.

L’état de santé psychologique du père est également préoccupant.

Malgré une relation tendue entre les parents, ceux-ci s’entendent quant aux droits d’accès du père. [ 20 ] Les deux parents présentent des lacunes au niveau de leurs capacités parentales et des difficultés personnelles. Par contre, la mère avec l’aide de son conjoint offre un milieu plus sain et plus encadrant que celui du père. [ 21 ] Quant au père, il devra démontrer qu’il peut être un élément positif dans la vie de son garçon et éviter de lui créer de l’anxiété en ayant des propos inadéquats en sa présence. Il doit fournir à son garçon un environnement sain et propice à son développement.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 22 ] ACCUEILLE partiellement la présente requête; [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis; [ 24 ] CONFIE l’adolescent à sa mère; [ 25 ] RECOMMANDE que l’adolescent reçoive des services du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle; [ 26 ] ORDONNE que les Centres jeunesse A apportent aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pour une période d'une année; [ 27 ] CONFIE la situation au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 28 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ JACQUES RIOUX, J.C.Q.

M e Christian Madore Avocat pour le Directeur de la protection de la jeunesse M e Pierre Gamache

Avocat pour l'enfant M e Vanessa R. Manseau Avocate pour la mère M e Mario Mélançon Avocat pour le père Date d’audience : 15 avril 2016