2022 QCCA 701, 2022 QCCA 701
Opinion
Lepore c. Bader 2022 QCCA 701 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-029781-218 (500-17-108373-195) DATE : 16 mai 2022 FORMATION : LES HONORABLES SIMON RUEL, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A. antonio lepore APPELANT – défendeur c. patrick-martin bader , en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des ingénieurs du Québec INTIMÉ – tiers intervenant et Metso minerals canada inc. MISE EN CAUSE – demanderesse et clive heath PAWEL TARNOWSKI TÄASK INDUSTRIAL SOLUTIONS inc.
Mis en cause – défendeurs ARRÊT [ 1 ] Les requêtes en rejet d'appel de l’intimée et de la mise en cause (Metso Minerals Canada inc.) sont rejetées sur vu du dossier, sans audition et sans frais, selon les articles 366 du Code de procédure civile et 32 du Règlement de procédure civile (Cour d'appel) . [ 2 ] Les requêtes sont donc rayées du rôle d'audience du 16 mai 2022. SIMON RUEL, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A. Me Michel Pelletier Me Carmelo Morabito Pour Antonio Lepore
Me Mélanie Sauriol Me Stefania Fratianni BCF Pour Metso Minerals Canada inc. Me François Montfils THERRIEN COUTURE JOLI-COEUR Pour Patrick-Martin Bader, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des ingénieurs du Québec Me Janet Michelin IMK Pour Clive Heath, Pawel Tarnowski et Täask Industrial Solutions inc.
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