Banque Nationale du Canada c. Larouche 2012 QCCA 2165 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022141-113 (460-17-001352-103) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 4 décembre 2012 CORAM: LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. APPELANTE AVOCAT BANQUE NATIONALE DU CANADA Me Mathieu Lévesque BORDEN LADNER GERVAIS INTIMÉ AVOCAT LOUIS-PHILIPPE LAROUCHE Me Alexandre Grandmont RACICOT CHANDONNET LTÉE En appel d'un jugement rendu le 6 octobre 2011 par l'honorable Paul-Marcel Bellavance de la Cour supérieure, district de Bedford.

NATURE DE L'APPEL : État de collocation - contestation Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 12 h 24 Argumentation par Me Mathieu Lévesque. 13 h 16 Suspension de la séance. 14 h 05 Reprise de la séance. 14 h 05 Suite de l'argumentation de Me Mathieu Lévesque. 14 h 22 Argumentation par Me Alexandre Grandmont. 14 h 27 Réplique par Me Mathieu Lévesque. 14 h 28 Fin de l'argumentation de part et d'autre. 14 h 28 Suspension de la séance. 14 h 41 Reprise de la séance. PAR LA COUR: Arrêt – voir page 3.

Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Sans qu'il soit nécessaire de faire nôtre l'entièreté des motifs du jugement de première instance ni de statuer sur tous les aspects de ce jugement, le dossier d'appel, tel que constitué, ne permet pas de faire droit aux conclusions, principale ou subsidiaire, recherchées maintenant par l'appelante, dans le cadre d'une nouvelle vision de l'affaire, que n'étaye pas suffisamment la preuve dont la Cour a pu prendre connaissance. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l'appel, avec dépens.