2018 QCCQ 8948, 2018 QCCQ 8948

R. c. D.P. 2018 QCCQ 8948 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD LOCALITÉ DE GRANBY « Chambre criminelle et pénale » N° : 460-01-034121-180 DATE : 5 décembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SERGE CHAMPOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SA MAJESTÉ LA REINE Poursuivante c. D... P... Accusé ______________________________________________________________________ DÉCISION QUANT À LA PEINE ______________________________________________________________________ [ 1 ] D...

P... a plaidé coupable aux accusations suivantes : 3. Entre le 15 juillet 1971 et le 31 décembre 1972, à Saint-Jean-sur-Richelieu, district d’Iberville et ailleurs au Québec, a, étant une personne de sexe masculin, attenté à la pudeur de J. P. (1961-[...]) une personne de sexe masculin, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’

article 156 du Code criminel , S.R.C. 1970, C-34. 4. Entre le 15 juillet 1971 et le 31 décembre 1972, à Saint-Jean-sur-Richelieu, district d’Iberville et ailleurs au Québec, a commis un acte de grossière indécence avec J. P. (1961-[...]), commettant l’acte criminel prévu à l’article 157 du Code criminel , S.R.C. 1970, C-34. [ 2 ] La victime de ces agressions est le plus jeune frère de l’accusé qui avait environ 11 ans au moment des crimes alors que D... P... en avait 21.

Il en a aujourd’hui 68. [ 3 ] Il ressort que l’accusé, qui avait la charge de garder son frère en aurait profité pour commettre sur lui des gestes de nature sexuelle et pour demander que celui-ci en pose à son endroit. On parle de touchers, de masturbations et de fellations. [ 4 ] Il n’a pas été possible d’établir un nombre exact d’agressions mais il ressort que celles-ci seraient nombreuses. Toutefois, hormis la nature intrinsèque des gestes eux-mêmes, il n’y a pas d’allégation d’autre violence. Il n’y a pas de prétention que D...

P... aurait frappé, blessé ou autrement posé des gestes de cette nature ou prononcé des paroles menaçantes à l’endroit de son jeune frère. [ 5 ] Les gestes n’ont jamais été dénoncés avant que les parents des deux frères ne soient décédés, ou encore dans une condition telle qu’ils ne puissent s’alarmer de ces gestes. [ 6 ] L’histoire de vie de l’accusé est particulière.

Il provient d’une famille comptant six enfants, cinq garçons et une fille, élevés dans des valeurs traditionnelles et empreints de croyances religieuses très présentes. [ 7 ] Il semble que depuis un très jeune âge, l’accusé ait eu des contacts ou des expériences sexuelles volontaires, avec d’autres jeunes garçons, dans un contexte qui ne semble pas négatif pour lui. Il aurait, dès ce moment, senti une attirance plus grande pour les personnes du même sexe. Jamais cependant, surtout à cette époque, n’avait-il ouvertement exprimé ce sentiment. [ 8 ] Divers événements ponctuent ensuite sa vie.

Par exemple, par accident à ce que j’en retiens, l’un de ses frères aurait causé la mort de son meilleur ami. Quelques années plus tard, il est agressé sexuellement par un homme âgé dans le commerce de celui-ci. [ 9 ] Il a aussi des contacts sexuels à l’âge de 12 ans avec un jeune homme de 18 ans. Bien qu’il puisse sembler que les gestes posés soient de la nature d’un crime, surtout vu l’âge de D... P..., les rapports consultés montrent que l’accusé ne conserve pas de souvenirs négatifs de cette expérience. [ 10 ] Par la suite, et après son adolescence, il semble que D...

P... tente de prouver, ou de se prouver, qu’il n’est pas homosexuel, en s’engageant dans des relations hétérosexuelles. Le rapport consulté indique d’ailleurs qu’il se marie à l’âge de 24 ans. Avec son épouse, il a un enfant, lequel, dans un événement extrêmement tragique, meurt à l’âge de 4 ans. Le couple se sépare après 8 ans de mariage. D... P... décrit cette période de sa vie comme un enfer. [ 11 ] La preuve révèle aussi qu’il a travaillé en usine une bonne

partie de sa vie. Toutefois, et parallèlement, D... P... indique consommer de grandes quantités d’alcool de l’âge de 14 à 40 ans. Je retiens que sa grande consommation d’alcool est liée à un immense sentiment d’inconfort, de mal-être de celui qui vit, dans une certaine mesure sous une fausse identité, sans oser révéler son homosexualité.

[ 12 ] Il indique que sa grande consommation d’alcool ne l’a conduit qu’à des problèmes graves, à tous points de vue, tant du point de vue personnel que professionnel. C’est dans ce contexte de consommation exagérée d’alcool qu’il dit avoir agressé la victime au dossier. [ 13 ] Il cesse la consommation d’alcool à 40 ans, en 1990 et se joint au mouvement des Alcooliques Anonymes par la suite, mouvement qu’il fréquente toujours à raison de 4 à 5 fois par semaine.

Il affirme n’avoir accepté son homosexualité que depuis 2 ou 3 ans et l’avoir ouvertement déclaré publiquement uniquement après ce moment. [ 14 ] Son casier judiciaire compte 2 autres condamnations pour des événements à caractère sexuel, tous deux commis à l’encontre de jeunes garçons. La première condamnation concerne des faits survenus en 1998, ce qui est pendant la période où l’accusé affirme être sobre. Chronologiquement, il s’agit toutefois de sa première condamnation en semblable matière, laquelle est prononcée en 1999.

J’ai peu de détails sur les circonstances de cette infraction, si ce n’est que le garçon victime avait 10 ans au moment où il est agressé. L’accusé est condamné à 1 an de prison pour cette infraction. [ 15 ] La deuxième condamnation en semblable matière est prononcée en 2013, mais porte sur des événements survenus en 1985. Il s’agit de gestes qui sont posés sur le fils du conjoint de la sœur de l’accusé. Je retiens que D...

P... aurait agressé à plusieurs reprises, par des attouchements, fellations ou masturbations cet enfant, ou qu’il aurait fait en sorte que l’enfant le fasse sur lui. [ 16 ] Je comprends aussi que dans la période de temps qui précédait de peu cet événement, un conjoint précédent de sa sœur dont il est par ailleurs très proche, aurait tenté de l’assassiner et se serait suicidé lui-même. La sœur de l’accusé serait par la suite entrée en relation avec un nouvel homme, père d’un jeune garçon sur lequel les agressions sexuelles seraient survenues. Cette période de la vie de D...

P... aurait été profondément conditionnée par une grande consommation d’alcool. [ 17 ] À l’occasion des observations sur la peine, les parties déposent un long rapport d’évaluation de D... P..., produit pendant son incarcération relativement à cette dernière infraction (rapport PETRAAS). [ 18 ] Ce rapport me semble faire ressortir, entre autres, certains éléments très utiles. Il semble plus spécifiquement que D... P... a vécu en quelque sorte, ce qui est décrit dans le rapport comme une vie d’imposture. Assumant mal son orientation sexuelle, il l’a dissimulé au mieux et a tenté de la nier.

Ses excès alcooliques chroniques quant à eux, auraient laissé libre cours à des gestes complètement déplacés mais qui correspondent à l’expression de certaines de ses distorsions cognitives. [ 19 ] Ces distorsions tiennent principalement au fait que ses souvenirs personnels relatifs à certains gestes posés sur sa personne, comme enfant ou préadolescent, sont, du moins en partie, des souvenirs plutôt positifs, voire excitants pour lui, et qu’il pense, ou a pensé que ses victimes pouvaient ressentir les mêmes sentiments que lui lorsqu’il les agressait.

L’absence de résistance ou de réaction de ceux- ci a été interprétée par l’accusé comme une acceptation des gestes par ses victimes. [ 20 ] Quant aux gestes précis commis à l’endroit de son plus jeune frère, la position de l’accusé devant moi est qu’il reconnaît avoir commis des gestes de la nature qu’on lui impute, mais qu’il consommait énormément d’alcool à cette époque et n’en a pas de souvenir précis. Il ne doute pas non plus des paroles de son jeune frère.

Il exprime à son égard des remords qui m’apparaissent sincères et sentis. [ 21 ] Enfin, il faut rajouter que l’état de santé de l’accusé n’est pas excellent. Il a été opéré à cœur ouvert il y a quelques mois et doit être opéré à nouveau bientôt relativement à des problèmes de hernies. [ 22 ] Sur cette base factuelle, le Ministère public suggère une peine de 3 ans à 3 ans et demi de prison alors que la défense suggère une peine de 12 à 15 mois d’emprisonnement. [ 23 ] Je signale qu’à l’époque de la commission des crimes dont je suis saisi, D...

P... n’avait pas d’antécédent judiciaire. [ 24 ] Les parties ont remis une somme importante de décisions qui font elles-mêmes état de la jurisprudence en la matière [1] . [ 25 ] L’examen de ces décisions me semble montrer qu’en général les peines dans des affaires semblables sont inférieures à 24 mois ( R. c. L.B. [2] , 12 mois, R. c. Comeau [3] , 16 mois, R. c. G.M. [4] , 2 ans moins 1 jour dans la collectivité, R. c. Dufresne [5] , 3 ans pour un multirécidiviste, R. c. Bergeron [6] , 2 ans moins 1 jour prison, relation sexuelle complète, R.B. c.

R. [7] , peine réduite à 2 ans). [ 26 ] Les faits reprochés étaient aussi souvent plus graves et prolongés que ceux commis ici. Je rappelle aussi qu’il n’est pas reproché à l’accusé d’avoir commis de tels abus depuis plus de 20 ans. Il n’en demeure pas moins que l’abus sexuel sur des enfants est extrêmement grave et doit être dénoncé avec fermeté.

L’effet de ces abus est extrêmement persistant sur les victimes, comme le démontre d’ailleurs la déclaration de victime dans le présent dossier. [ 27 ] POUR CES MOTIFS , la peine imposée dans le présent dossier, sur chacun des chefs est de 18 MOIS , cette peine étant valable sur chacun des chefs d’accusation devant être purgée concurremment. __________________________________ Serge Champoux, J.C.Q. Me Élise Côté-Lebrun Procureure de la poursuivante Me Rachel Bernatchez Procureur de l’accusé Date d’audience : 3 octobre 2018