2013 QCCA 2154, 2013 QCCA 2154

Ojeil c. Séguin 2013 QCCA 2154 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023654-130 ( 700-22-023861-114 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 9 décembre 2013 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARIE ST-PIERRE , J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. APPELANTS AVOCATE TOUFIC OJEIL JEAN-PAUL OJEIL Me Miray Zahab INTIMÉS AVOCATS SYLVAIN SÉGUIN ROBERT TAYLOR Christina Parent-Roberts HARVEY LEDUC Me Alex Georgescu MICHEL F. BISSONNETTE

Requête de l'intimé Sylvain Séguin en rejet d'appel d'un jugement rendu le 1 er mai 2013 par l'honorable Georges Massol de la Cour du Québec, district de Terrebonne. (Art. 501 al.1, paragr. 4.1 et 5 C.p.c.) Requête de l'intimé Robert Taylor en rejet d'appel. (Art. 501 al.1, paragr. 4.1 et 5 C.p.c.) Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 20 Début de l'audition. 10 h 20 Argumentation de Me Georgescu. 10 h 21 Argumentation de Me Parent-Roberts. 10 h 30 Argumentation de Me Zahab. 10 h 33 Réplique de Me Georgescu. 10 h 35 Suspension. 10 h 38 Reprise. 10 h 38 Par la Cour : arrêt – voir page suivante.

Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour estime que le pourvoi ne présente pas de chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE les requêtes en rejet d’appel, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l’appel, avec dépens.

FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.