2014 QCCA 325, 2014 QCCA 325

Promutuel du Lac au Fjord, société d'assurances générales c. Royal et Sun Alliance du Canada, société d'assurances 2014 QCCA 325 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008178-136 (150-17-002402-136) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 21 février 2014 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. (JM1952) JULIE DUTIL. J.C.A. (JD1952) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746)

PARTIE APPELANTE AVOCATE PROMUTUEL DU LAC AU FJORD, société d’assurance générale Me CHANTAL LAVALLÉE (Cain, Lamarre) PARTIES INTIMÉES AVOCATS ROYAL ET SUN ALLIANCE DU CANADA, société d’assurance et AVIVA CANADA INC. Me MARC LEMAIRE Me JEANNE PAGÉ-LARIVIÈRE (Tremblay, Bois) RAPHAËL CÔTÉ Me LOUIS TREMBLAY (Louis Tremblay Avocat inc.)

En appel d'un jugement rendu le 30 septembre 2013 par l'honorable Roger Banford de la Cour supérieure, district de Chicoutimi. NATURE DE L'APPEL : Procédure civile Greffière : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 02 Observations de Me Lavallée; Observations de la Cour; 10 h 31 Observations de Me Lemaire; Observations de la Cour; 10 h 47 Réplique de Me Lavallée; 10 h 48 Suspension; 10 h 58 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Pour les motifs exposés par le juge de première instance et auxquels il n’y a rien à redire. POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[ 2 ] REJETTE l'appel, avec dépens. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.