2018 QCCQ 9599, 2018 QCCQ 9599

Adoption — 18585 2018 QCCQ 9599 JB5047 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 460-43-000368-189 DATE : 6 novembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE PASCALE BERARDINO, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE L’ENFANT : X Né le […] A , [...] Demandeur et B , [...] Mise en cause ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT (Art. 566, 569 C.c. et 99, 100 et 436 C.p.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en placement de l’enfant X, né le […], chez le demandeur, A, et la mise en cause, B, en vue de son adoption. [ 2 ] La mise en cause, B, est la mère de l’enfant X et la filiation paternelle de l’enfant n’est pas établie. [ 3 ] Le demandeur est le mari de la mise en cause depuis le 12 mai 2018 et cohabite avec celle-ci depuis plus de trois ans.

Il désire adopter l’enfant X qu’il considère et a toujours considéré comme son propre fils. [ 4 ] CONSIDÉRANT la demande du demandeur, demandant le placement en vue de l’adoption de l’enfant X, né le […], en la ville A, province de Québec; [ 5 ] CONSIDÉRANT que le consentement de la mise en cause, B, requis en vue de l’adoption, signé devant deux témoins a été obtenu le 23 août 2018, soit depuis plus de trente jours de la demande du demandeur; [ 6 ] CONSIDÉRANT qu’il s’agit du seul consentement requis puisque la filiation de l’enfant est établie seulement à l’égard de sa mère; [ 7 ] CONSIDÉRANT qu’il n’y a eu aucune rétractation de la part de la signataire dudit consentement; [ 8 ] CONSIDÉRANT que les prescriptions légales relatives à l’adoption ont été remplies;

[ 9 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande; ORDONNE le placement, en vue d’adoption de l’enfant prénommé X, né le […], chez le demandeur, A, et la mise en cause B, à compter de la présente ordonnance; CONFIE au demandeur l’autorité parentale à l’égard de l’enfant X et que cette autorité soit partagée avec la mère; PREND ACTE que le demandeur et la mise en cause ont choisi d’identifier l’enfant sous les nom et prénom de X , pendant toute la durée de l’ordonnance de placement; RÉDUIT de six mois à trois mois le délai prévu avant la présentation de la demande en adoption; RÉSERVE les recours additionnels au demandeur si besoin est; LE TOUT , sans frais. __________________________________ PASCALE BERARDINO, J.C.Q.

Me Mélissa Beaulieu Avocate du demandeur Date d’audience : 6 novembre 2018 Pièce déposée : P-1 à P-4 Motifs signés le : 21 décembre 2018