2016 QCCQ 626, 2016 QCCQ 626

Turpin (John Turpin Avocat) c. Thériault 2016 QCCQ 626 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-013089-151 DATE : 12 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JOHN TURPIN, faisant affaire sous le nom John Turpin Avocat Demandeur c.

CLAUDE THÉRIAULT Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur, avocat dûment inscrit au tableau de l’Ordre des avocats, réclame du défendeur la somme de 4 773,86 $, soit 4 455,99 $ à

titre de solde dû sur sa note d’honoraires professionnels du 20 août 2014, plus 167,77 $ représentant des frais d’huissier pour la signification au défendeur de deux mises en demeure. [ 2 ] Le demandeur réclame également 150 $ à

titre d’honoraires pour chacune des mises en demeure. Le Tribunal considère que cette somme n’est pas recevable. [ 3 ] La réclamation totale admise par le Tribunal est de 4 623,66 $. [ 4 ] Le défendeur a fait défaut de comparaître de sorte que le demandeur a procédé sur inscription par défaut. [ 5 ] Le demandeur a fait la preuve des allégations essentielles de sa demande. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE en

partie la demande; [ 7 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 4 623,66 $, plus les intérêts sur cette somme au taux légal, majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter de la signification de la mise en demeure, soit le 5 décembre 2014; [ 8 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur les frais de justice de 138 $. __________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q. Date d’audience : 4 février 2016