2016 QCCQ 9827, 2016 QCCQ 9827

Protection de la jeunesse — 16492 2016 QCCQ 9827 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 505-41-007898-150 DATE : 14 janvier 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Personne requérante -et- X , né le [...] 1998 Adolescent-intimé -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMEN T Article 95(1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ JM2505 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en révision d’une ordonnance rendue le 20 février 2015. [ 2 ] Selon les termes de ce jugement, le Tribunal confiait l’adolescent à un centre de réadaptation jusqu’au 30 août 2015 et ordonnait des mesures d’aide pour une période d’une (1) année. [ 3 ] Au soutien de sa demande, la Directrice recommande de confier l’adolescent à un centre de réadaptation jusqu’à sa majorité, soit le [...] 2016.

Elle suggère également des mesures d’aide et que l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état et plus particulièrement, un suivi psychologique et pédopsychiatrique. [ 4 ] La mère accepte les mesures recherchées et demande également que son fils reçoive un suivi auprès de l’organisme « Le Virage » et qu’il soit revu, pour un complément d’évaluation, par Dr Martin Gignac de l’Institut Philippe Pinel de Montréal.

La mère est inquiète de la condition mentale de son fils et n’est pas rassurée par l’intervention du Dr St-Germain, pédopsychiatre traitant de l’adolescent, puisqu’il diverge d’opinion avec le Dr Robitaille, pédopsychiatre qui a vu brièvement l’adolescent à l’urgence à la fin du mois de novembre 2015. [ 5 ] Le père consent à l’hébergement de son fils en centre de réadaptation, mais jusqu’à la période estivale. Il souhaiterait que, dans les prochains mois, l’adolescent réintègre le milieu familial ou qu’il soit orienté vers un foyer de groupe.

Le père estime que les autres jeunes placés en centre de réadaptation ont des mauvaises influences sur son fils. Il considère également pertinent que l’adolescent soit revu par Dr Gignac. [ 6 ] L’adolescent consent aux mesures suggérées. Il accepte de revoir Dr Gignac pour un complément d’évaluation bien qu’il en voit peu l’utilité. [ 7 ] La preuve révèle que l’adolescent est demeuré hébergé en centre de réadaptation jusqu’au 20 août 2015, date à laquelle il a

réintégré le domicile de sa mère. [ 8 ] À compter du mois d’octobre 2015, la situation de l’adolescent se dégrade. Il s’absente de ses cours aux adultes et consomme de la drogue dont des amphétamines. Au surplus, il inhale la médication (Vyvanse) prescrite par son pédopsychiatre traitant. Ce dernier avait demandé à la mère de laisser davantage d’autonomie à l’adolescent dans sa prise de médication. [ 9 ] L’adolescent reconnaît avoir une dépendance à la drogue et aux jeux vidéo. [ 10 ] Le 25 novembre, l’adolescent brise son vélo. Le lendemain, une crise majeure survient au domicile de la mère.

L’adolescent se frappe la tête sur les murs et refuse que sa mère appelle l’ambulance. N’ayant d’autres choix, la mère fait un appel à l’aide, car son fils délire et se sent menacé. [ 11 ] L’adolescent est conduit à l’Hôpital Charles-Lemoyne où il rencontrera Dr Robitaille. Une psychose toxique est alors diagnostiquée. Dans la nuit du 26 au 27 novembre, l’adolescent délire à nouveau et a l’ultime conviction qu’une infirmière veut le tuer. [ 12 ] Le 27 novembre, il obtient son congé de l’hôpital et est transféré dans un centre de réadaptation en encadrement intensif.

Une prochaine consommation de drogue pourrait occasionner, chez l’adolescent, une psychose irréversible. [ 13 ] L’adolescent bénéficie d’un suivi psychologique depuis le 4 mars 2015. Grâce aux rencontres, X considère avoir un meilleur contrôle sur son agressivité et ses émotions. L’adolescent a également participé au programme de gestion de la colère. [ 14 ] La mère est anxieuse. Dr Robitaille lui a mentionné qu’en psychose, son fils pourrait s’en prendre à elle et la tuer. En conséquence, la mère cherche à comprendre et identifier le meilleur traitement médical pour lui.

Elle veut également s’assurer qu’un suivi en santé mentale adulte soit offert à son fils dès sa majorité. [ 15 ] La mère a peu confiance au suivi du Dr St-Germain. Elle croit que celui-ci banalise la situation et se réfère à l’adolescent pour la posologie des médicaments. Elle invoque que les deux (2) pédopsychiatres de l’Hôpital Charles-Lemoyne ne voient pas la situation du même œil.

En raison de sa grande confiance à l’opinion professionnelle du Dr Gignac, elle recherche l’approbation du Tribunal afin que son fils soit revu par celui-ci. [ 16 ] Le Tribunal rappelle que l’adolescent a un diagnostic de trouble de personnalité limite avec des traits narcissiques et paranoïdes. De plus, il a un trouble déficitaire de l’attention. [ 17 ] En raison de l’évolution de la situation, l’adolescent a intégré une unité de réadaptation ouverte le 5 janvier 2016.

Les objectifs d’intervention sont de lui permettre de reprendre son suivi psychologique, d’assurer son abstinence et d’élaborer un projet vers l’autonomie. [ 18 ] Le père présente actuellement des difficultés personnelles. Au cours de la dernière année, il a reçu un diagnostic de dépression majeure. Il est médicamenté à cet effet. [ 19 ] Le père souhaite également le mieux pour son fils. À son tour, il s’inquiète des impacts qu’une rechute de consommation pourrait avoir sur son fils.

À cet effet, il mentionne que la drogue est accessible en centre de réadaptation et qu’il serait préférable qu’il revienne à la maison le plus rapidement possible. [ 20 ] L’adolescent est un jeune homme attachant et vulnérable. De retour chez sa mère, il n’a pas fait les bons choix et s’est mis en danger en reprenant sa consommation de drogue. Le Tribunal estime qu’il doit être protégé et qu’un hébergement en centre de réadaptation est dans son meilleur intérêt.

Une réintégration sociale ou familiale pourra être envisagée quelques semaines avant l’atteinte de sa majorité. [ 21 ] L’adolescent reconnaît sa fragilité sur le plan de la consommation. Il a fait lui-même les démarches auprès de l’organisme « Le Virage » afin de débuter un suivi. Il souhaite rapidement reprendre son suivi psychologique, lequel avait été interrompu en raison de son transfert d’unité. [ 22 ] Les parents aiment profondément leur fils et acceptent, malgré leur peine et leur désarroi, ses diagnostics.

Ils veulent l’aider et pour eux, une seconde opinion professionnelle réalisée par Dr Gignac est nécessaire. Afin de rassurer les parents et profiter de l’aide et du support de la Directrice, le Tribunal fera droit à cette demande. [ 23 ] À l’aube de sa majorité, la Directrice et les parents doivent s’assurer de mettre en place des services en santé mentale adulte pour X . Celui-ci doit également être guidé et aidé dans un projet de vie vers l’autonomie.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 24 ] ACCUEILLE la requête; [ 25 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis en raison de ses troubles de comportements sérieux; [ 26 ] ORDONNE que l'adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation; [ 27 ] ORDONNE que l'adolescent et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées, notamment en collaborant au plan d'intervention; [ 28 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour l'établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à sa famille;

[ 29 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment : • un suivi psychologique à une fréquence régulière; • un suivi en pédopsychiatrie; • un suivi par l’organisme « Le Virage »; [ 30 ] RECOMMANDE fortement que l’adolescent bénéficie d’un complément d’évaluation du Docteur Martin Gignac de l’institut Philippe-Pinel de Montréal; [ 31 ] RECOMMANDE à la Directrice de supporter les parents et l’adolescent dans cette démarche; [ 32 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 33 ] LE TOUT jusqu'à sa majorité, soit le [...] 2016; [ 34 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ Lyne Morin , J.C.Q.

Me Véronique Crête Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Carole Gladu Avocate de l'adolescent Date d’audience : 14 janvier 2016