Palardy c. Gestion Stéfan Mercier inc. 2016 QCCA 343 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025766-155 (760-17-003534-149) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 22 février 2016 CORAM : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. ÉTIENNE PARENT , J.C.A. APPELANTE AVOCAT NATALIE PALARDY Me RICHARD LETENDRE (Dufour Mottet, avocats s.e.n.c.) INTIMÉE AVOCAT GESTION STÉFAN MERCIER INC. Me DOMINIC ST-JEAN (Morency, société d’avocats) En appel d'un jugement rendu le 6 novembre 2015 (motifs écrits en date du 9 novembre 2015) par l'honorable Claude Dallaire de la Cour supérieure, district de Beauharnois.

DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 42 Début de l'audition. Identification des procureurs. 9 h 42 Argumentation de Me St-Jean. Me St-Jean présente une demande en vertu de l’article 51 C.p.c. 10 h 02 Argumentation de Me Letendre. 10 h 19 Réplique de Me St-Jean. 10 h 24 Suspension. 10 h 28 Reprise. 10 h 28 Par la Cour : arrêt – voir page 3. 10 h 29 Fin de l'audience.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] À supposer que l'appel est régulièrement formé, l'ensemble des motifs de la juge de première instance, y compris ceux portant sur la crédibilité de l'appelante, l'abandon des moyens de défense et le caractère abusif du comportement judiciaire de l'appelante, fait en sorte que l'appel n'a aucune chance de succès. [ 2 ] Quant à la demande formulée sous l'article 51 C.p.c ., il suffit, à cette étape des procédures, de rejeter l'appel avec les frais de justice seulement.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec frais de justice; [ 4 ] REJETTE l'appel, avec frais de justice.

ALLAN R. HILTON, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. ÉTIENNE PARENT, J.C.A.