2021 QCCA 106, 2021 QCCA 106

Bourget c. R. 2021 QCCA 106 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007076-191 ( 540-01-080575-171 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 18 janvier 2021 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT YANICK BOURGET Me VINH NGUYEN ( Bordelais Nguyen ) (par visioconférence)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me BRENDA TOUCADO ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) (par visioconférence) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l'article 75 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 33 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 33 Commentaires de Me Nguyen. 9 h 35 Commentaires de Me Toucado. Elle demande que l’appel soit déclaré abandonné. 9 h 36 Me Nguyen demande la permission de cesser de représenter l’appelant. 9 h 37 Suspension. 9 h 43 Reprise. 9 h 43 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Vu la demande de Me Nguyen pour permission de cesser de représenter l’appelant; [ 2 ] Vu les représentations des procureurs voulant que l’appelant soit introuvable; [ 3 ] Vu l’état du dossier; LA COUR : [ 4 ] ACCORDE à Me Nguyen la permission de se retirer du dossier et de cesser de représenter l’appelant; [ 5 ] DÉCLARE l’appel abandonné. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A.