2013 QCCQ 9400, 2013 QCCQ 9400

Protection de la jeunesse — 132642 2013 QCCQ 9400 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-41-010390-110 DATE : 18 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JUDITH LANDRY (JL-3330) ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] Personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse Requérante et X Adolescent et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] X est né le [...] .

La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande la révision et la prolongation d’une ordonnance concernant l’adolescent prononcée par la soussignée le 26 octobre 2012. [ 2 ] Selon les termes de ce dernier jugement, l’adolescent était confié à un centre de réadaptation pour une période de quatre (4) mois. [ 3 ] Ce jour, l’intervenante sociale recommande que le jeune homme soit maintenu en centre de réadaptation jusqu’à ce qu’il accède à sa majorité. [ 4 ] Notons qu’en application d’une ordonnance provisoire, X est hébergé en centre de réadaptation depuis le 17 février 2013. [ 5 ] La demande de la requérante ne soulève aucune contestation quoique l’adolescent formule le souhait de réintégrer son milieu familial paternel dans les meilleurs délais. [ 6 ] X est maintenu en centre de réadaptation depuis le prononcé de la dernière ordonnance. [ 7 ] On se souviendra que le 20 septembre 2012, l’adolescent avait été admis au Centre A aux fins de se soumettre à une cure fermée.

Le 12 octobre, il avait réintégré le centre de réadaptation pour une période de trois (3) semaines, le temps de réfléchir sur sa motivation à poursuivre sa démarche thérapeutique. Le 5 novembre 2012, X a signifié son intention de ne pas réintégrer le Centre A . Il a néanmoins maintenu sa participation à un suivi dispensé par le Centre de réadaptation en dépendance A . [ 8 ] Selon la preuve, l’adolescent a consommé des drogues à quelques occasions au cours des derniers mois.

Il a aussi consommé de l’alcool. [ 9 ] Après le prononcé du dernier jugement, les contacts entre le garçon et ses parents ont graduellement repris leur cours. Généralement, ces contacts se sont bien déroulés. [ 10 ] Cependant, X a adopté certains comportements problématiques en testant les limites imposées par ses parents et en étant arrogant et harcelant. [ 11 ] Jusqu’en février 2013, le père envisageait le retour de son fils auprès de lui au terme de la dernière ordonnance.

[ 12 ] Or, voici qu’un événement survenu le 16 février 2013 est venu ébranler la confiance que X était parvenu à reconquérir à l’égard de son père. [ 13 ] Le 16 février 2013, les policiers ont retrouvé l’adolescent sur un banc de neige alors qu’il était fortement intoxiqué par l’alcool. Il ne portait qu’une seule chaussure et ses vêtements étaient humides. De plus, il pleurait et semblait désorienté. Les agents de la paix l’ont reconduit au centre de réadaptation. [ 14 ] Depuis les événements du 16 février dernier, X semble avoir amorcé une réflexion sérieuse au sujet de ses conduites erratiques.

Il participe aux mesures visant à redresser sa situation et on observe des changements dans ses comportements et attitudes. [ 15 ] Bien que X semble être sur la voie de la réhabilitation, son retour auprès de sa mère ou de son père ne peut être envisagé. [ 16 ] En effet, l’adolescent doit bénéficier de mesures de soutien telles celles offertes en centre de réadaptation afin de mettre un terme définitif à la situation de compromission. [ 17 ] L’analyse de l’ensemble de la preuve convainc le tribunal du bien-fondé de la demande de la DPJ. Elle est dans l’intérêt de l’adolescent et respecte ses droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent compromis. [ 19 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu’à majorité :

a) Que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse;

b) Recommande que l’adolescent puisse intégrer une maison de thérapie pour son problème de consommation, si requis et pour la période jugée nécessaire;

c) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille;

d) Que les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux- mêmes ou à leur adolescent pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’adolescent;

e) Que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures qui ont pour but de corriger la situation;

f) Que l’adolescent reçoive certains soins et services de santé requis par son état et prenne la médication qui lui est prescrite; RECOMMANDE l’exécution de la mesure suivante :

g) Que l’adolescent continue de s’impliquer dans un suivi externe avec madame C et participe à des rencontres des Narcotiques Anonymes; [ 20 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; [ 21 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ JUDITH LANDRY, J.C.Q. Me Catherine Ricard pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Sylvia Rizzo pour l’adolescent Madame A , mère de l’adolescent Monsieur B , père de l’adolescent Date d’audience : 18 avril 2013