2012 QCCQ 9192, 2012 QCCQ 9192

Protection de la jeunesse — 122904 2012 QCCQ 9192 JT1268 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC [...] LOCALITÉ [ … ] « Chambre de la jeunesse »

No: 410-41-001051-080 JUGEMENT RENDU PARTIELLEMENT LE : 24 mai 2012 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 30 mai 2012 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GUYLAINE TREMBLAY, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né [ … ] 1999 _______________________________________________________________________ INTERVENANT 1 , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérant -et- A, domiciliée [ … ] , A, district de A Mère-intimée PÈRE, non déclaré Père-intimé _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 95.1 et 95.2 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête en révision et en prolongation d’une ordonnance rendue le 9 septembre 2011 par la soussignée dans la situation de X, né [ … ] 1999. [ 2 ] La mère et l’adolescent sont en accord avec la plupart des allégations et sont en accord avec les conclusions de la requête.

X souhaitait toutefois que le Tribunal précise la conclusion relative aux contacts avec sa mère afin de prévoir des contacts hebdomadaires le plus tôt possible, idéalement du vendredi au dimanche. [ 3 ] Les admissions des parties de même que l’étude sociale démontrent amplement le bien-fondé de la mesure d’hébergement en famille d’accueil jusqu’en juin 2013. [ 4 ] X a des difficultés comportementales importantes tant à la maison qu’à l’école. Il a un haut taux d’absentéisme scolaire. Il a beaucoup de conflits avec sa mère.

Bien qu’il dit ne plus consommer de drogues depuis deux à trois mois, il est en accord avec un suivi en toxicomanie. [ 5 ]

Malgré le soutien de l’équipe de quartier, la mère a de la difficulté à atteindre les objectifs d’intervention. Elle n’arrive pas à encadrer son fils et à agir sur ses comportements incorrects. Elle a de la difficulté à gérer ses émotions, son agressivité et son impulsivité. À bout de ressources, il lui est arrivé à plusieurs reprises de menacer son fils de l’envoyer en famille d’accueil. [ 6 ] Or, une telle mesure n’est pas une punition, mais une alternative vu l’incapacité de la mère de gérer correctement la situation

actuellement parce qu’elle est envahie par ses difficultés personnelles. [ 7 ] Elle souhaite s’impliquer activement pour régler ses problèmes personnels. [ 8 ] En ce qui concerne les contacts mère/enfant, l’intervenante indique qu’elle veut rétablir des contacts hebdomadaires à brèves échéances, mais qu’elle souhaite laisser à X le temps de s’adapter en famille d’accueil.

Selon ce qu’elle prévoit, d’ici 2 ou 3 semaines, un calendrier de contacts sera convenu et des contacts seront progressivement ajoutés afin que X voie sa mère toutes les semaines. [ 9 ] De façon réaliste, mais tout en gardant en tête que la cible des contacts hebdomadaires doit être atteinte le plus rapidement possible, les contacts devront effectivement avoir lieu toutes les semaines à l’expiration d’une période de 6 semaines.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 10 ] ACCUEILLE partiellement la présente requête; [ 11 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant demeurent compromis; [ 12 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 9 septembre 2011 par la juge Guylaine Tremblay; [ 13 ] ORDONNE l’hébergement de l’enfant en famille d’accueil jusqu’au 22 juin 2013; [ 14 ] ORDONNE à la mère et à l’enfant de participer activement aux mesures ordonnées; [ 15 ] ORDONNE que les contacts mère/enfant se déroulent selon entente entre les parties et, à défaut d’entente, que les contacts se fassent un samedi sur deux durant les six premières semaines, puis, minimalement, tous les samedis; [ 16 ] ORDONNE que l’enfant reçoive les soins de santé requis par son état, notamment en toxicomanie; [ 17 ] RECOMMANDE à la mère de s’impliquer dans un suivi afin de régler ses problèmes personnels; [ 18 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille jusqu’au 22 juin 2013; [ 19 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centre de jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 20 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ GUYLAINE TREMBLAY, J.C.Q.

Me Jessy Bélanger Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Yves Carbonneau Procureur de l’enfant Madame A Mère Date d’audience : 24 mai 2012