2011 QCCQ 7932, 2011 QCCQ 7932

Côté c. Clôture Exotica 2011 QCCQ 7932 JL2829 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-027764-100 DATE : 17 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANNY CÔTÉ

Partie demanderesse c. CLÔTURE EXOTICA

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU l'absence de la

partie défenderesse Clôture Exotica, laquelle n'a pas contesté la demande qui lui fut dûment signifiée le 22 février 2011 (huissier);

[ 2 ] VU la preuve testimoniale et documentaire (P-1 à P-9) offerte par le demandeur Danny Côté; [ 3 ] CONSIDÉRANT que le demandeur Danny Côté réclame la somme de 1 553,01 $ pour les motifs ainsi énoncés à sa demande datée du 5 décembre 2010 : "1. La

partie demanderesse poursuit la

partie défenderesse pour les raisons suivantes : Une

section de la clôture a été installée au mauvais endroit. Clôture Exotica avait pris la responsabilité d'utiliser les certificat de localisation afin de bien la positionner.

Malgré nos nombreux appels, personnes n'a communiqué avec moi afin de prendre entente. Nous avons fait effectuer les travaux par un autre entrepreneur. Nous avons dû nous absenter du travail afin de superviser les travaux. De plus, une

partie inexistante de clôture a été facturé par Clôture Exotica. 2. Les faits se sont produits le 13 mai 2010, à Sainte-Catherine, Québec. 3. Le montant de la demande est de 1 553,01 $. ● 665,96$ pour les travaux effectués ● 245$ pour la perte de salaire dû à l'absence au travail ● 642.05$ pour la

partie de clôture payée en trop." (sic) [ 4 ] CONSIDÉRANT que le demandeur Danny Côté a offert un témoignage crédible et une preuve documentaire suffisante au soutien des allégations de sa demande pour la somme réclamée de 1 553,01 $ en paiement de travaux, pertes de temps et frais payés en trop pour l'installation d'une clôture le 13 mai 2010 par la défenderesse Clôture Exotica; [ 5 ] CONSIDÉRANT que le demandeur Danny Côté a prouvé que la clôture avait été installée sur le terrain de son voisin, contrairement aux instructions données à la

partie défenderesse, clôture qui a dû être déplacée avec les pertes de temps associées, ainsi qu'une

partie de clôture ayant été indûment facturée et non installée; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande, [ 7 ] CONDAMNE la

partie défenderesse Clôture Exotica à payer au demandeur Danny Côté la somme de 1 553,01 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code Civil du Québec à compter de la mise en demeure du 5 juillet 2010, avec les frais judiciaires de 100 $. __________________________________ MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.