2013 QCCQ 8664, 2013 QCCQ 8664
Opinion
Cornejo c. Czyzowicz 2013 QCCQ 8664 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE HULL LOCALITÉ DE GATINEAU « Chambre civile » N° : 550-32-020277-122 DATE : 2 août 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MAURICE ABUD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LUIS CORNEJO , […], Gatineau (Québec) […]
Partie demanderesse c.
PIOTR CZYZOWICZ et ÉLISE PROULX , […], St-Lazare (Québec) […] Défendeurs Denis PAYER et PAULE CHARETTE , […], Val-des-Monts (Québec) […] Appelés en garantie GAÉTAN PROULX et JOSÉE LEVERT , […], Gatineau (Québec) […] Appelés en garantie par Denis Payer et Paule Charette LA MISSISQUOI A/S CUNNINGHAM LINDSEY , 15 rue Buteau, bureau 210, Gatineau (Québec) J8Z 1V4 Appelée en garantie par son assurée Denis Payer et Paule Charrette ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Pour les motifs exprimés plus amplement dans le dossier 550-32-020273-121.
REJETTE l'action du demandeur, Luis Cornejo , contre les défendeurs Piotr Czyzowicz et Élise Proulx ; et REJETTE tous les appels en garantie; DONNE ACTE aux défendeurs Piotr Czyzowicz et Élise Proulx du désistement de leur demande reconventionnelle; Le tout sans frais.
__________________________________ MAURICE ABUD, J.C.Q. Date d’audience : 16 juillet 2013.
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