Adoption — 18550 2018 QCCQ 8811 COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’ADOPTION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 300-43-000002-182 DATE : 13 septembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FANNIE CÔTES ______________________________________________________________________ A Demandeur -et- B Personne intéressée -et- X , enfant mineur né le […] 2013 Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ Mise en garde : Les dossiers judiciaires ayant trait à l'adoption d'un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d'identifier l'enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n'est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en adoption au sens des articles 566 et suivants du Code civil du Québec ; [ 2 ] Le demandeur requiert de la Cour qu’elle prononce en sa faveur l’adoption de X, né à Ville A, le […] 2013; [ 3 ] Les prescriptions de la loi ayant été respectées, il y a lieu de faire droit à la demande; PAR CES MOTIFS, le Tribunal : [ 4 ] ACCUEILLE la demande; [ 5 ] ORDONNE que l'enfant X, né à Ville A, le […] 2013, et dont la naissance est enregistrée au bureau du Directeur de l’État civil sous le numéro […] soit reconnu à toutes fins que de droit l’enfant de B et de A; [ 6 ] ORDONNE que l'enfant exerce ses droits civils sous les prénoms de X et noms de: X; [ 7 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au directeur de l'État civil. [ 8 ] ORDONNE au Directeur de L’État civil de faire les inscriptions nécessaires au registre de l’État civil afin de modifier l’acte de naissance; [ 9 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre copie du présent jugement aux parties; [ 10 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre au demandeur les pièces originales produites au dossier, lorsque toutes les formalités légales auront été complétées.

[ 11 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ FANNIE CÔTES, j.c.Q Date d’audience : 13 septembre 2018 /hp