2010 QCCQ 13143, 2010 QCCQ 13143

Bergeron c. BFI Équipementier (Bouilloire Falmec inc.) 2010 QCCQ 13143 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-007510-106 DATE : 8 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PIERRE SIMARD ______________________________________________________________________ GILLES BERGERON Demandeur c.

BFI ÉQUIPEMENTIER (BOUILLOIRE FALMEC INC.) Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ JS1236 [ 1 ] Le demandeur poursuit BFI Équipementier pour des vacances impayées au montant de 2 155,33 $.

Il a fait la preuve et la démonstration du bien-fondé de sa demande à cet égard. [ 2 ] Il poursuit également la défenderesse en remboursement d'une somme de 3 908,33 $ qui représente les sommes d'argent investies par le demandeur dans une coopérative de travailleurs qui était actionnaire de son employeur BFI Équipementier (Bouilloire Falmec inc.). [ 3 ] Cette réclamation ne peut être considérée par le Tribunal car elle ne peut être adressée qu'à la coopérative des travailleurs dont Gilles Bergeron est membre. Sa demande sera alors régie par les règles spécifiques s'appliquant à cette dernière.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE partiellement l'action du demandeur; CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de 2 155,33 $ avec intérêt au taux légal de 5 % l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 19 juillet 2010; CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse les frais judiciaires de 159 $; DÉCLINE juridiction quant à la demande de remboursement pour les sommes détenues et investies dans la coopérative des travailleurs actionnaires de BFI Équipementier. __________________________________ PIERRE SIMARD, j.c.q.

date d'audience: 17 novembre 2010