2021 QCCQ 8867, 2021 QCCQ 8867

Protection de la jeunesse — 215605 2021 QCCQ 8867 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 100-41-001818-204 DATE : 13 juillet 2021 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LOUISE GALLANT, J.C.Q. LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X Adolescent et A Mère et B Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser et prolonger la situation de l’adolescent X (16 ans) , notamment de le confier à madame C pour une période d’une année avec diverses mesures d’aide. [ 2 ] Le 2 septembre 2020, une décision est rendue, prévoyant, entre autres, que l’adolescent soit maintenu dans son milieu familial avec un suivi social jusqu’au 2 juin 2021. [ 3 ] De façon concomitante, l’adolescent a été recruté afin d’intégrer une école de Ville A, lui permettant de jouer à du football de plus haut niveau.

Les parents de l’adolescent ont alors entrepris des démarches visant à ce qu’il puisse déménager à Ville A et qu’il soit hébergé en pension chez des tiers. [ 4 ] Jusqu’à tout récemment, l’adolescent évoluait positivement à Ville A et il appréciait son parcours scolaire.

La présente pandémie a eu un impact négatif sur la pratique de son sport et sa motivation s’est vue grandement diminuée. [ 5 ] Depuis avril 2021, l’adolescent ne se sent plus à sa place à Ville A et désire revenir [dans la région A], mais pas chez ses parents. [ 6 ] Depuis quelques mois, l’adolescent a repris une relation amoureuse avec une jeune fille qui réside à Ville B. C’est à ce moment qu’il a manifesté le désir d’aller vivre chez elle avec ses parents dès la fin de l’année scolaire en juin 2021.

Or, les parents de l’adolescent ne sont pas en accord avec ce projet et ils ne cautionnent pas cette relation amoureuse. Ils ont été impliqués dans des situations conflictuelles l’an passé au sein du jeune couple. [ 7 ] Les parents aimeraient que leur fils termine son parcours scolaire en football à Ville A. Ils nomment clairement qu’ils ne souhaitent pas reprendre leur fils à la maison et refusent d’ailleurs qu’il soit hébergé en famille d’accueil, puisqu’ils ne souhaitent payer aucune contribution financière.

Pour eux, la meilleure option pour leur fils serait l’émancipation. [ 8 ] Les parents offrent malgré tout une bonne collaboration à l’intervention, bien que leur opinion soit très arrêtée et qu’ils démontrent peu d’ouverture face à ce milieu. [ 9 ] Le 1 er juin 2021, le Tribunal ordonne l’intégration de X dans une famille d’accueil ou le domicile des parents de sa copine à compter du 16 juin 2021.

[ 10 ] X a connu une année scolaire remplie de défis. La crise sanitaire a eu un impact considérable sur l’adolescent. Il a été grandement démotivé face à l’école et à son sport. Après mure réflexion, l’adolescent ne veut plus poursuivre son investissement au football l’an prochain; il désire retourner vivre dans sa région. [ 11 ] Les parents sont en désaccord avec la décision de leur fils. Ils considèrent que le jeune gâche son avenir. Ceux-ci démontrent une rigidité dans leurs interventions avec leur fils, croient fermement en leur opinion et font voir peu d’ouverture face à l’opinion de leur garçon.

D’autre part, ils étaient absents lors de l’audition. [ 12 ] X est un adolescent poli, serviable, sérieux et engagé. Tout son entourage le décrit comme un jeune débrouillard, vaillant et très autonome. [ 13 ] Les parents dressent un portrait plutôt négatif de leur fils. Il mentionne que X serait la principale cause de leurs chicanes de couple, principalement le père qui tient un discours dénigrant envers l’adolescent.

Depuis le mois de mai 2021, la relation père-fils est tellement tendue que le jeune ne veut plus retourner vivre chez ses parents. [ 14 ] Le 19 juin 2021, l’adolescent est confié à madame C et monsieur D, les parents de sa copine Y. [ 15 ] X est un jeune qui a performé dans le milieu scolaire et sportif. Depuis son retour dans la région, il occupe un emploi comme guide touristique. Il reconnaît qu’il a certains comportements problématiques, surtout en lien avec la gestion de ses émotions et de son impulsivité.

Selon lui, ces manifestations sont présentes quand il est en présence de ses parents. [ 16 ] Les parents répondent aux besoins de base de leur fils et offrent beaucoup d’amour et de bienveillance. Toutefois, le père tente, par tous les moyens, de protéger X, mais les mesures sont beaucoup trop restrictives et celles-ci provoquent des troubles de comportement. Voulant le meilleur pour son enfant, le père entretien des exigences démesurées à son égard. Il doit être vigilant quant aux tendances à utiliser le dénigrement lorsqu’il applique son autorité.

Le père doit également permettre à son fils d’explorer et de faire des erreurs, tout en le guidant vers les bons choix. Il veut le meilleur pour X, mais il est maladroit dans sa façon d’y parvenir. [ 17 ]

Malgré la volonté de la mère de bien faire les choses, sa façon d’y parvenir est aussi déficiente que celle du père. La différence repose sur l’intensité de ses réactions. Elle ne sera pas dénigrante à l’endroit de son garçon, mais exerce toute autant de contrôle et de protection sur lui. [ 18 ] X présente une vulnérabilité moyenne ou un peu plus élevée que les adolescents de son groupe d’âge. Il évolue adéquatement dans l’ensemble des sphères de vie, il performe bien dans les sports et, mise à

part cette année, sur le plan des apprentissages scolaires. Il n’a pas besoin de l’adulte pour répondre à ses besoins de base. [ 19 ] Le Tribunal en vient à la conclusion que la sécurité ou le développement de l’adolescent demeure compromis en vertu de la Loi. [ 20 ] La demande est dans son intérêt et il y a lieu d’y faire droit. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; DÉCLARE toujours compromis la sécurité ou le développement de l’adolescent en vertu des articles 38

c) et 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 2 septembre 2020; CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse jusqu’au 13 juillet 2022 pour l’application des mesures suivantes : ORDONNE que l’adolescent soit confié à madame C; ORDONNE à l’adolescent de fréquenter un milieu scolaire de façon assidue ou tout autre milieu d’apprentissage; ORDONNE à l’adolescent ainsi qu’à ses parents de participer activement à l’application des mesures ordonnées; ORDONNE que l’adolescent reçoive les soins de santé et services sociaux que pourrait requérir son état; RECOMMANDE fortement aux parents d'aller chercher toute l’aide nécessaire en lien avec leur dynamique familiale; RECOMMANDE fortement à l’adolescent d'aller chercher toute l’aide nécessaire en lien avec sa situation personnelle; ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et sa famille; CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

LOUISE GALLANT, J.C.Q. M e Julie Goulet Avocate de la directrice de la protection de la jeunesse

M e Louise Fortin Avocate de l’adolescent Date d’audience : Le 13 juillet 2021