2010 QCCQ 3629, 2010 QCCQ 3629
Opinion
Tremblay c. Animalerie Aqua-toutou 2010 QCCQ 3629 JT -716 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-006975-094 DATE : 29 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JEAN-YVES TREMBLAY ______________________________________________________________________ MARIE-GIL TREMBLAY
Partie demanderesse c. ANIMALERIE AQUA-TOUTOU
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] En mars 2009, la demanderesse achète un chaton et quelques semaines après, son autre chat éprouve de sérieux problèmes de santé qui lui coûtent 950 $.
Elle précise dans sa mise en demeure: Vous m'avez vendu un chaton non vacciné et non vermifugé et porteur d'un virus. [ 2 ] À l'audience, la vétérinaire qui soigne l'animal de la demanderesse explique la maladie dont il s'agit en ajoutant qu'elle peut se transmettre par un félin comme le chaton de sa cliente, qui vient d'une animalerie mais qu'elle n'examine pas. [ 3 ] De son côté, la défenderesse plaide: en l'espèce sa cliente tombe en amour avec le chaton et le veut immédiatement; si les animaux qu'elle vend subissaient toutes les précautions souhaitables, ils coûteraient plus chers que 20 $, le prix payé par la demanderesse; en outre, cette dernière sait où elle achète l'animal et connaît ou devrait connaître les risque possibles et prendre les précautions pour les enrayer. [ 4 ] Il faut reconnaître le bon sens des arguments de la défenderesse, surtout que la transmission de la maladie par le chaton reste une hypothèse en l'absence d'examen, qui n'est pas la meilleure preuve dans les circonstances.
Il est donc difficile de conclure à faute de la défenderesse. [ 5 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 6 ] REJETTE la demande avec les dépens, 69 $. __________________________________ JEAN-YVES TREMBLAY, J.C.Q.
Date d’audience : 16 mars 2010
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