2018 QCCA 1957, 2018 QCCA 1957

Bouchard c. Bouchard 2018 QCCA 1957 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-027440-189 (500-17-100963-175 PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 25 octobre 2018 L’HONORABLE FRANÇOIS DOYON, J.C.A. REQUÉRANTE ANGÉLIQUE A. BOUCHARD PERSONNELLEMENT (Absente) INTIMÉE AVOCATE PAULE BOUCHARD, en sa qualité de syndic de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Me Marie-Claude SaRrazin ( Sarrazin Plourde s.a. ) MISE EN CAUSE AVOCATE HEC MONTRÉAL Me Michèle Bédard (Casavant Mercier) DESCRIPTION : Requête pour suspendre l’exécution provisoire. (Art. 660 C.p.c. ) Greffière d'audience : Lory Beauregard SALLE : RC-18

AUDITION 11 h 19 Début de l’audience. Suite de l’audience du 23 octobre 2018. Madame Bouchard est absente ce matin et elle a avisé la Cour par courriel qu’une raison médicale explique son absence. Me Sarrazin mentionne notamment que le Conseil de discipline a donné droit à la demande de remise de Madame Bouchard ce matin. Une date est fixée au 30 novembre. Une conférence téléphonique est également fixée la semaine prochaine pour un autre aspect de ce dossier. Me Bédard n’a rien à ajouter. 11 h 20 PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. 11 h 24 Fin de l’audience. (

s) Lory Beauregard Greffière d'audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Dans les circonstances, vu l’absence de la requérante Mme Bouchard, comme l’audition de la plainte disciplinaire devant le Conseil de discipline a été reportée, j‘ajourne la requête au 22 novembre 2018, 9 h 15, par conférence téléphonique. [ 2 ] Me Sarrazin et Me Bédard devront fournir au greffe un numéro de téléphone sur une ligne fixe aux fins de cette conférence téléphonique. [ 3 ] Madame Bouchard, requérante, devra aussi fournir un numéro de téléphone sur une ligne fixe pour procéder à l’appel conférence, à défaut de quoi sa requête pourrait être entendue en son absence.

Elle pourra toutefois, si elle le préfère, assister à l’audience en personne en avisant le greffe de la Cour et les autres parties.

POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] REPORTE l’audition de la requête au 22 novembre 2018, à 9 h 15, par conférence téléphonique; [ 5 ] ORDONNE aux parties de communiquer au greffe, au plus tard le 16 novembre 2018 à 16 h, un numéro de téléphone sur une ligne fixe pour participer à cet appel conférence; [ 6 ] DÉCLARE que, si les parties font défaut de communiquer un tel numéro de téléphone dans le délai prévu, l’audition de la requête pourrait se tenir et la décision être rendue en leur absence, à moins qu’elles ne décident d’assister, en personne, à l’audience, après en avoir avisé le greffe et les autres parties au plus tard le 16 novembre.

François doyon , J.C.A.