2014 QCCQ 9532, 2014 QCCQ 9532

Gignac c. Constructions Philippe Blackburn inc. 2014 QCCQ 9532 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-008928-141 DATE : 26 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PIERRE SIMARD ______________________________________________________________________ DENIS GIGNAC Demandeur c. LES CONSTRUCTIONS PHILIPPE BLACKBURN INC.

Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ JS1236 [ 1 ] Le demandeur Denis Gignac a acheté un condominium en janvier 2011 et éprouve à partir de l'hiver 2012 des difficultés avec la porte patio: dans la

partie basse de la porte, il se forme une couche de glace et de frimas. [ 2 ] La défenderesse Les Constructions Philippe Blackburn inc. a construit l'immeuble en question en 2009. Il est destiné à être revendu en propriété divise.

Le condominium du demandeur qui est situé au rez-de-chaussée est d'abord vendu à une dame France Lavoie qui le revend au demandeur Denis Gignac. [ 3 ] Denis Gignac poursuit donc la défenderesse Les Constructions Philippe Blackburn inc. pour la somme de 1 454,43 $ qui est le coût d'une nouvelle porte patio et de son installation. [ 4 ] Lors de la construction, le fournisseur de la porte était Fenêtres St-Paul, quoiqu'elle fut installée par les employés de la défenderesse Les Constructions Philippe Blackburn inc.

Le condominium est muni d'un échangeur d'air à contrôle électronique: l'habitant du condominium peut mettre le système d'échangeur d'air sur la fonction automatique, ce qui exclut par conséquent toute opération humaine.

Le demandeur n'aime cependant pas le bruit fait par l'appareil et opère plutôt lui-même l'échangeur d'air; il s'est donc procuré un hygromètre et, avec les données recueillies, il fait fonctionner l'échangeur d'air de la façon qu'il juge être adéquate. [ 5 ] Les premières manifestations de frimas surviennent pendant l'hiver 2012. [ 6 ] Rapidement requis de venir constater le problème, les gens de Les Constructions Philippe Blackburn inc. ainsi que le propriétaire de Fenêtres St-Paul ont examiné la porte patio en question. [ 7 ] Pour sa part, le demandeur suggère deux causes au phénomène, soit une mauvaise installation de la porte soit une déficience dans la porte fournie par Fenêtres St-Paul. [ 8 ] Les témoins Philippe Blackburn propriétaire de Les Constructions Philippe Blackburn inc. et Stéphane Girard propriétaire de Fenêtres St-Paul croient plutôt que c'est le client qui opère mal son échangeur d'air: l'humidité de l'appartement en est ainsi augmentée ce

qui est la cause du frimas de la porte patio. Selon eux, le demandeur Gignac devrait faire fonctionner son appareil en le mettant constamment sur la fonction automatique: Philippe Blackburn a d'ailleurs formellement suggéré au demandeur Gignac d'ainsi procéder, ce que ce dernier n'a jamais fait.

Par conséquent, les entrepreneurs soutiennent que c'est la mauvaise gestion de l'échangeur d'air et du taux d'humidité qui est en cause. [ 9 ] La question litigieuse de ce dossier consiste donc à déterminer par les moyens de preuve usuels quelle est la cause de la formation de glace au bas de la porte patio de l'appartement du demandeur. [ 10 ] La preuve faite par Denis Gignac repose essentiellement sur une présomption.

Puisqu'il y a glace et frimas au bas de la porte, la cause en reviendrait nécessairement à l'entrepreneur que ce soit en raison de la pose ou de la porte elle-même. [ 11 ] Cette preuve est combattue par les témoignages de Philippe Blackburn et Stéphane Girard. Bien que l'un soit propriétaire de la

partie demanderesse et que l'autre ait participé à la construction de l'immeuble, ceci n'entraîne aucunement qu'ils ne soient pas crédibles ou fiables.

De toute façon, le témoignage de Jimmy Pageau propriétaire de Ventilair 2001 qui n'est pas impliqué dans le présent dossier confirme le point suivant: le fait que le demandeur opère lui-même son échangeur d'air peut être définitivement la cause des problèmes qu'il éprouve. [ 12 ] Un des reproches formulés par Philippe Blackburn est d'ailleurs que le demandeur n'a jamais voulu se conformer à sa proposition de mettre l'opération de son échangeur d'air sur le mode automatique.

Le demandeur ne peut donc affirmer que la suggestion de la défenderesse est sans fondement ou incorrecte. [ 13 ] C'est dans la pondération entre les deux thèses que repose la solution de ce litige. La démonstration du demandeur ne permet pas d'exclure l'opération de l'échangeur d'air comme cause possible des problèmes de la porte patio de l'appartement, car elle n'est pas fondée sur une analyse systématique et neutre de la problématique. [ 14 ] Dans les circonstances, le présent litige se règle donc suivant les règles du fardeau de la preuve.

En effet, Denis Gignac est celui qui doit convaincre le Tribunal de la justesse de sa prétention. Comme sa preuve n'est pas prépondérante, il n'a donc pas rencontré le fardeau requis. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: REJETTE l'action du demandeur; LE TOUT sans frais. __________________________________ PIERRE SIMARD, j.c.q. date d'audience: 13 juin 2014