2018 QCCQ 8860, 2018 QCCQ 8860

Adoption — 18554 2018 QCCQ 8860 JC0C44 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N o : 235-43-000006-181 DATE : 21 novembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SYLVIE CÔTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Demandeur et X Personne majeure - Mis en cause et B Mère – Mise en cause et C Père – Mis en cause et Le Directeur de l’état civil Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.).

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en adoption d’une personne majeure, fondée sur l’

article 545 du Code civil du Québec . [ 2 ] Le demandeur désire adopter le mis en cause, X, majeur, né le […] 1990, sous les nom et prénoms de X. [ 3 ] Le mis en cause, X, désire être adopté par le demandeur; [ 4 ] Le demandeur est âgé de plus de dix-huit ans de plus que le mis en cause, X.

Il fait vie commune avec la mère et le mis en cause, X, depuis environ vingt-et-un ans et a agi auprès de ce dernier comme un véritable père. [ 5 ] La présente demande respecte les exigences de signification prévues à l’article 441 du Code de procédure civile du Québec . [ 6 ] Il est dans l’intérêt du mis en cause, X, que la présente demande en adoption soit accueillie selon les conclusions proposées par le demandeur.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 7 ] ACCUEILLE la demande ; [ 8 ] PRONONCE l’adoption de la personne majeure, X, en faveur du demandeur, A; [ 9 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, de notifier au Directeur de l’état civil le présent jugement, afin que les inscriptions et modifications puissent être faites conformément à la Loi, à savoir que le demandeur A apparaisse à

titre de filiation paternelle du mis en cause X; [ 10 ] RECONNAÎT que la filiation maternelle demeure celle en faveur de la mère, B, mise en cause; [ 11 ] ORDONNE au Directeur de l'État civil de se conformer aux prescriptions de la loi; LE TOUT sans frais. __________________________________ SYLVIE CÔTE , j.c.Q. M e Brigitte Carrier, pour le demandeur Date de l’instruction : 21 novembre 2018 /sl