2019 QCCA 1147, 2019 QCCA 1147

Lefebvre c. R. 2019 QCCA 1147 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE N o : 500-10-006383-176 ( 760-01-067038-130) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 25 juin 2019 L’HONORABLE MARK SCHRAGER, J.C.A.

PARTIE APPELANTE MARC LEFEBVRE NON – REPRÉSENTÉ Présent par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me PATRICK CARDINAL ( Directeur des poursuites criminelles et pénales )

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCATE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA Me VIRGINIE HARVEY ( Ministère de la justice Canada ) Absente DESCRIPTION : A ppel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle, en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel. Greffier-audiencier : Stephane Robinson Salle : RC-18 AUDITION

9 h 30 Ouverture de l’audience. Identification des parties. M. Lefebvre est présent par visioconférence. 9 h 31 Échanges entre le juge et M. Lefebvre. Le juge demande à M. Lefebvre s’il a reçu un ordinateur portatif. M. Lefebvre répond qu’il a reçu un ordinateur portatif, le 31 mai 2019. Le juge demande à M. Lefebvre s’il est en possession des transcriptions des notes sténographiques. M. Lefebvre répond par l’affirmative et qu’il a reçu les dernières transcriptions au mois de mars. 9 h 32 Échanges entre le juge et M. Lefebvre. M.

Lefebvre fait savoir qu’il attend une réponse d’une sténographe officielle au sujet d’erreurs qu’il a relevées dans les notes sténographique. 9 h 34 M. Lefebvre fait savoir qu’il est incertain d’avoir droit à un ordinateur portatif au cas où il soit transféré dans un autre établissement et demande au juge s’il peut émettre une ordonnance à cet égard, à l’encontre du service correctionnel du Canada. 9 h 35 Le juge lui fait savoir qu’il n’est pas souhaitable qu’il prononce des ordonnances sur une situation qui est hypothétique. 9 h 36 PAR LE JUGE : Nous notons au procès-verbal que M.

Lefebvre confirme réception d’un ordinateur portatif (laptop) depuis le 31 mai 2019. Nous notons aussi que M. Lefebvre attend une réponse du sténographe officiel quant à sa demande de correction des erreurs qu’il a identifiées dans les transcriptions de témoignages. Le soussigné remet le dossier sur le rôle spécial du 23 septembre 2019, à 9 h 30 devant la formation siégeant en salle Pierre-Basile-Mignault, pour le suivi. 9 h 38 Intervention de Me Cardinal. 9 h 38 Échanges entre le juge et M. Lefebvre. Le juge demande à M.

Lefebvre s’il compte retenir les services d’un avocat. 9 h 40 PAR LE JUGE : Monsieur Lefebvre poursuit ses efforts d’essayer d’engager un avocat. 9 h 41 Conclusion de l’audience. Stephane Robinson, Greffier-audiencier PAR LE JUGE JUGEMENT LE SOUSSIGNÉ : [ 1 ] REMET le dossier sur le rôle spécial du 23 septembre 2019, à 9 h 30 , devant la formation siégeant en salle Pierre-Basile- Mignault, pour le suivi du dossier. MARK SCHRAGER, J.C.A.