2023 QCCQ 9776, 2023 QCCQ 9776

Adoption — 23461 2023 QCCQ 9776 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse » (en matière d'adoption) N° : 150-43-000630-239 DATE : 22 novembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l'adoption de: X né le […] 2017 A -et- B DEMANDEURS _____________________________________________________________________ DÉCISION SUR LA DEMANDE EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] CONSIDÉRANT que le 5 mai 2023, la soussignée ordonnait le placement chez les demandeurs en vue de l’adoption de X, enfant de sexe masculin, né le […] 2017, à Ville A, [district A] ; [ 2 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs demandent aujourd'hui l'adoption de cet enfant; [ 3 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs requièrent d'attribuer à l'enfant le prénom de X et le nom de X; [ 4 ] CONSIDÉRANT le rapport d’adaptation en vue de l’adoption de l’enfant du 29 août 2023 produit sous la cote D-5;

[ 5 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs ont prouvé, à la satisfaction du Tribunal, l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 6 ] CONSIDÉRANT qu'il est de l'intérêt de l’enfant que cette demande soit accueillie; [ 7 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] PRONONCE l'adoption de X par les demandeurs; [ 9 ] DÉCLARE qu'à compter de la présente décision, l'enfant sera reconnu à toutes fins que de droit comme l'enfant des demandeurs, A et B, domiciliés et résidant au [...]; [ 10 ] ATTRIBUE à l'enfant le prénom de X et le nom de X; [ 11 ] ORDONNE au greffier du tribunal de notifier la présente décision au directeur de l'état civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi; [ 12 ] AUTORISE le greffier du tribunal à délivrer une copie intégrale de la présente décision aux demandeurs, sous réserve de leur engagement à respecter les dispositions législatives relatives à la confidentialité en matière d'adoption. ___________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Demandeurs Date d’audience : 16 novembre 2023/mjb