2010 QCCQ 14819, 2010 QCCQ 14819

Protection de la jeunesse — 102746 2010 QCCQ 14819 JD 2182 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-003665-109 DATE : Le 30 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LINDA DESPOTS ______________________________________________________________________ DANS L’AFFAIRE DE : X Né le […] 1996 [INTERVENANTE 1] , agissant en sa qualité de personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; Déclarante -et- A , domiciliée et résidant au […], ville A (Québec), district A; Parent de l’adolescent -et- COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE; ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l'adolescent X, né le […] 1996, compromis, au sens de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] Au soutien de sa procédure, la requérante allègue que la sécurité et le développement de l'adolescent sont compromis pour

les motifs énumérés au paragraphe trois de la requête en protection. [ 3 ] De septembre à octobre 2009, l'adolescent a été suspendu de l'école à deux reprises en raison de troubles du comportement.

Il a également un taux d'absentéisme scolaire élevé. [ 4 ] L'adolescent ne respecte pas l'autorité de sa mère et démontre de l'agressivité verbale et physique en ce qu'il frappe dans les portes, lance des objets, profère des menaces à sa mère et a même craché à une reprise sur elle. [ 5 ] Lors des conflits entre l'adolescent et la mère, les situations d'escalade engendrent entre eux du dénigrement et de la violence verbale. [ 6 ] La mère éprouve de la difficulté puisqu'elle consomme des drogues, cocaïne et alcool depuis près de vingt ans.

L'adolescent réagit à la consommation de sa mère et devient dénigrant envers celle-ci. [ 7 ] Les policiers sont intervenus à plusieurs reprises au domicile de la famille en raison de conflits familiaux. Le 12 novembre 2009, l'intervention d'une éducatrice a commencé, mais l'adolescent y participe de manière ambivalente.

En décembre 2009, la mère verbalise à la Directrice ne plus avoir de contrôle et d'autorité sur son fils et craindre ses réactions puisqu'il se montre intimidant physiquement et harcelant envers elle. [ 8 ] Le 25 janvier 2010, l'adolescent intègre un centre de réadaptation à la suite de la signature de mesures volontaires. À cette date, une altercation est survenue entre la mère et son fils. [ 9 ] Depuis son hébergement en centre de réadaptation, l'adolescent a fugué à deux reprises.

Une plainte policière a été déposée contre l'adolescent en relation à une agression sexuelle et séquestration qui aurait été commis lors de sa fugue du 16 ou 17 février 2010. La plaignante s'est toutefois rétractée quelques semaines plus tard et l'adolescent a été libéré desdites accusations. [ 10 ] Depuis mars 2010, la mère a repris un suivi à « […]» et a également entrepris des ateliers sur le développement personnel offerts par le CSSS.

De plus, elle participe à des réunions aux alcooliques anonymes ou narcotiques anonymes quatre fois semaine et se fait accompagner par l'adolescent au moins deux fois semaine. [ 11 ] La situation de l'adolescent est inquiétante bien que la mère collabore bien avec la Directrice et fait appel aux services lorsque requis. Toutefois, elle a de la difficulté à asseoir son autorité auprès de l'adolescent. [ 12 ] La mère paraît épuisée par les différentes situations auxquelles elle doit faire face et a besoin de son énergie pour régler son problème de consommation.

Il semble que l'adolescent ait amorcé une certaine réflexion depuis les dernières semaines. Il doit apprendre des stratégies alternatives à la violence pour régler ses conflits particulièrement avec sa mère. [ 13 ] Le Tribunal considère que la sécurité et le développement de l'adolescent sont compromis en raison d'une situation de risque sérieux de négligence qu'il peut vivre chez sa mère et en raison des troubles du comportement qu'il manifeste. Le Tribunal estime que l'adolescent a besoin d'un endroit neutre et encadrant pour s'assurer que son développement se fasse de façon harmonieuse.

Les recommandations de la Directrice sont donc appropriées et dans l'intérêt de l'adolescent. [ 14 ] Suite aux admissions faites par les parties et après lecture du rapport déposé, le Tribunal est satisfait de la preuve offerte et en conséquence : [ 15 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 16 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent X sont compromis; [ 17 ] CONFIE le cas de l'adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées, et ce, pour un an ; [ 18 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent dans un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour six mois ; [ 19 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et sa famille; [ 20 ] ORDONNE que l'adolescent et sa mère participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 21 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ LINDA DESPOTS, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse

Me François Arteau-Gauthier Procureur de la directrice Me Michel Robert Procureur de l’adolescent Date d’audience : Le 30 avril 2010