2011 QCCA 874, 2011 QCCA 874

Brais c. R. 2011 QCCA 874 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004394-092 ( 755-01-023123-075, 755-01-023318-071 et 755-01-023983-080 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 5 MAI 2011 CORAM: LES HONORABLES MARC BEAUREGARD, J.C.A. ANDRÉ ROCHON , J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A. APPELANT(ES) AVOCAT(

S) PIERRE Jr. BRAIS Me Nellie Benoit ROCK, VLEMINCKX, DURY, LANCTÔT ET ASSOCIÉS INTIMÉ(ES) AVOCAT(

S) SA MAJESTÉ LA REINE Me Magalie Cimon PROCUREURE AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES AVOCAT(

S) En appel d'un verdict de culpabilité prononcé le 7 février 2009 par un jury présidé par l'honorable Réjean F. Paul de la Cour supérieure, district d'Iberville. NATURE DE L'APPEL : CULPABILITÉ - ENLÈVEMENT Greffier: MARC LEBLANC Salle: PIERRE-BASILE-MIGNAULT AUDITION 9 h 31 Ouverture de l'audience. 9 h 32 Argumentation de Me Benoit. 10 h 03 Argumentation de Me Cimon. Me Cimon remet un cahier de sources. 10 h 41 Réplique de Me Benoit. 10 h 44 Suspension de l'audience. 10 h 52 Reprise de l'audience. Arrêt rendu – voir page 3. 10 h 54 Fin de l'audience. Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] Même si l'on devait convenir que le juge du procès a commis des erreurs quant à l'admissibilité de certaines preuves, le fait demeure que la seule défense avancée, celle de la contrainte, n'avait pas d'air de vraisemblance particulièrement à la lumière de l'attitude de l'appelant à sa sortie de prison et du délai écoulé avant la commission du crime. Elle était au contraire fantaisiste et n'aurait jamais dû être soumise au jury, et ce, même si l'on devait reconnaître que cette défense était admissible malgré les liens qui unissaient l'appelant à l'organisation criminelle.

Partant, la disposition remédiatrice trouve ici application et l'appel est REJETÉ. MARC BEAUREGARD, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A.