2012 QCCA 1312, 2012 QCCA 1312

R. c. Constantineau 2012 QCCA 1312 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-10-002820-129 (600-01-011920-118) DATE : 20 juillet 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE JEAN BOUCHARD, J.C.A. SA MAJESTÉ LA REINE REQUÉRANTE – poursuivante c. PATRICE CONSTANTINEAU INTIMÉ – accusé JUGEMENT [ 1 ] Le ministère public demande la permission d'appeler de la peine de 16 mois de détention, moins la détention provisoire de 207 jours purgée par l'intimé à la suite du jugement rendu le 16 mai 2012 par la Cour du Québec du district de Rouyn-Noranda (l'honorable Jean-Pierre Gervais).

Cette peine fait suite à la condamnation de l'intimé, le 29 février 2012, lequel faisait l'objet des accusations suivantes : complot (art. 465(1)

c) C.cr. ), vol qualifié (art. 344(1)

b) C.cr. ) et voies de fait alors qu'il portait une arme (art. 267a) C.cr. ). [ 2 ] En première instance, le ministère public demandait une peine de 36 mois de détention en raison des nombreux antécédents judiciaires de l'intimé et parce que ce dernier a étranglé une des victimes avec une corde, ce que le juge de première instance qualifie de « grosse bêtise ». [ 3 ] Le ministère public soutient que la peine est nettement déraisonnable. [ 4 ] Le juge de première instance a tenu compte du témoignage de l'agent de probation qui écrit ce qui suit dans son rapport : Par le passé, monsieur a fait montre d'un manque de conformisme en omettant de réaliser ses travaux communautaires en 2009, mais il a exécuté, avec satisfaction de la ressource, les travaux prescrits en 2010.

Au cours des quatre dernières années, nous constations que monsieur a diminué ses agirs délictueux, il a stabilisé sa vie en travaillant et il a commencé à changer son réseau social alors nous croyons qu'il s'est mobilisé dans un certain changement. Ceci dit, la présente mesure de détention préventive semble avoir eu les effets escomptés. Le sujet est davantage conscient des pertes encourues dans sa vie, il reconnaît ses problématiques et une mobilisation est amorcée. Nous constatons que le degré de malaise est bien présent et la volonté de changement l'est également.

Son projet de réinsertion sociale est réalisable avec un encadrement serré et le support des siens (famille, conjointe et ami), diminuant ainsi le risque de récidive en matière criminelle. Pour ce faire, monsieur doit demeurer abstinent (l'alcool / drogues), éviter les pairs déviants (consommateurs) et maintenir un emploi déclaré. De plus, il devra effectuer un suivi psychosocial afin d'aborder les problèmes susmentionnés et développer de nouvelles stratégies d'adaptation. [ 5 ]

Malgré les antécédents judiciaires de l'intimé, et après avoir soupesé les objectifs de dénonciation et dissuasion, le juge conclut que ce dernier semble sincère lorsqu'il affirme vouloir reprendre sa vie en main. Il estime que 16 mois de détention sont donc appropriés dans les circonstances. [ 6 ] À mon avis, le juge a correctement exercé sa discrétion. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 7 ] REJETTE la requête pour permission d'appeler. JEAN BOUCHARD, J.C.A.

Me Marie-Noëlle Dion-Edmond Procureure aux poursuites criminelles et pénales Pour la requérante Me Marc-André Roy Bédard, Roy Pour l'intimé Date d’audience : 19 juillet 2012