2018 QCCQ 8825, 2018 QCCQ 8825

Protection de la jeunesse — 18642 2018 QCCQ 8825 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 525-41-032090-177 DATE : 23 janvier 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS STE-MARIE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE et X Né le [...] 2002 adolescent et A B parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Article 91 de la Loi sur la protection de la jeunesse (L.R.Q. c. P-34.1) ______________________________________________________________________ Mise en garde : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le présent jugement constitue la version écrite et motivée confirmant la décision rendue séance tenante le 23 janvier 2018. [ 2 ] Le 5 octobre 2017, le Tribunal rendait une ordonnance intérimaire prévoyant le maintien de l’adolescent en centre de réadaptation jusqu’au 9 novembre 2017 et autorisant une réintégration progressive de l’adolescent chez sa mère. [ 3 ] Aujourd’hui, la Directrice recommande que l’adolescent demeure confié à sa mère et que des mesures de support soient ordonnées pour une période d’une année. [ 4 ] La mère et l’adolescent sont en accord avec les recommandations formulées par la Directrice.

Question en litige [ 5 ] Les recommandations formulées répondent-elles au meilleur intérêt de l’adolescent et respectent-elles ses droits ? Contexte et Analyse [ 6 ] Jusqu’à la mi-novembre, la réintégration de l’adolescent s’est avérée difficile.

L’adolescent éprouvait des difficultés à respecter les engagements et ses heures de rentrée. [ 7 ] À plusieurs occasions (30 octobre, 1 er et 2 novembre 2017), il fugue pour quelques heures. [ 8 ] Le 7 novembre 2017, l’adolescent est suspendu de l’école pour manque de respect envers son professeur. [ 9 ] Du 9 au 11 novembre, il fugue de nouveau. [ 10 ] Depuis, l’adolescent parait plus motivé. Il respecte mieux les règles et les heures d’entrée. [ 11 ] L’adolescent demeure assez évasif quant à son vécu au quotidien et sur ses émotions.

[ 12 ] L’adolescent est scolarisé à l’école A. Depuis la fin octobre, il participe à un stage chez [la Compagnie A]. [ 13 ] La mère demeure inquiète, avec raison, en lien avec le fonctionnement de l’adolescent. Elle collabore activement au suivi, accepte et souhaite l’aide de support offert. [ 14 ] Depuis la dernière ordonnance, le père est demeuré absent de la vie de l’adolescent. [ 15 ] L’amélioration de la situation de l’adolescent est récente et la situation demeure fragile.

Le support de la Directrice s’avère toujours nécessaire afin d’accompagner la mère et de s’assurer que l’adolescent ne retombe pas dans ses mauvaises habitudes.

PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à sa mère ; [ 17 ] ORDONNE que l’adolescent et sa mère participent activement aux mesures ; [ 18 ] ORDONNE que la mère fasse rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’elle applique à elle-même et à l’adolescent pour mettre fin à la situation de compromission ; [ 19 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil ou assistance à l’adolescent et à sa famille ; [ 20 ] LE TOUT pour une période d’une année ; [ 21 ] CONFIE , aux fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ François Ste-Marie, J.C.Q.

Signé le 5 février 2018 /cd Me Thomas Trottier Procureur de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Alain Beausoleil Procureur de l’adolescent Me Josée Lefebvre Procureure de la mère Date d’audience : 23 janvier 2018