2013 QCCQ 8788, 2013 QCCQ 8788

Protection de la jeunesse — 131840 2013 QCCQ 8788 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N°: 125-41-000508-092 DATE : Le 3 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q. (JB4305) ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Née le […] 1997 Adolescente [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère Et B Père MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT À L'AUDIENCE LE 16 MAI 2013

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision et prolongation à l'égard d'une adolescente âgée de 16 ans, soit X. Cette dernière a fait l'objet d'une ordonnance en date du 28 octobre 2010 d'une durée de trois ans venant à échéance le 9 avril 2013. Pendant cette période, l'adolescente a été maintenue en famille d'accueil conformément aux mesures qui avaient été ordonnées. [ 2 ] Au cours de la dernière année, l'adolescente a dû être hospitalisée à deux reprises pour des idées suicidaires et des gestes d'automutilation.

De la mi-décembre 2012 au mois de janvier 2013, elle s'est remise à consommer du cannabis de façon régulière. Conséquemment, le 27 février 2013 des mesures de protection immédiate visant son hébergement en centre de réadaptation ont été appliquées pour une période de 48 heures et prolongées pour une durée de cinq jours du consentement de toutes les parties. [ 3 ] À cette époque, soit au début du mois de mars dernier, l'adolescente verbalisait vivre une grande souffrance intérieure et se sentir trop fragile pour réintégrer une ressource de type familial.

C'est une adolescente qui est consciente des séquelles de son passé et qui en subit encore des conséquences sur lesquelles elle doit travailler. Elle a présenté des difficultés sur le plan scolaire au cours des derniers mois. [ 4 ] Ses parents ne sont pas en mesure de reprendre leur enfant puisqu'ils présentent des difficultés dans l'encadrement de leur fille pour bien l'aider à cheminer.

Le rapport de révision préparé par madame [intervenante 1] est daté du 27 mars 2013 et recommande que la jeune soit confiée pour une période d'un an au Directeur de la protection de la jeunesse et qu'elle soit hébergée dans un établissement exploitant un centre de réadaptation pour une période de cinq mois, soit jusqu'au 16 octobre 2013 pour permettre de stabiliser la situation de X et par la suite, qu'elle puisse intégrer une ressource de type familial. [ 5 ] L'adolescente est en accord avec ces recommandations, tout comme les parents présents à l'audience.

Les parents se disent inquiets pour leur fille mais démunis lorsque vient le temps de lui apporter de l'aide. Récemment, X a débuté une prise de conscience quant aux difficultés de ses parents à pouvoir bien l'encadrer et elle sait présentement qu'elle ne peut pas réintégrer le domicile familial.

Il n'est pas de son désir premier de se voir confier à un centre de réadaptation mais elle est consciente de ses besoins actuels et pour cette raison, elle accepte les recommandations lesquelles visent un placement en centre de réadaptation d'une durée de cinq mois. [ 6 ] Le Tribunal est donc d'avis que suivant la preuve soumise, il y a effectivement compromission quant à la sécurité et au développement de X et par conséquent, vu le consentement des parties et la preuve soumise, les recommandations s'avèrent dans l'intérêt de l'adolescente.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la présente requête en révision et prolongation; RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 28 octobre 2010; DÉCLARE compromis la sécurité et le développement X; CONFIE la situation de l'adolescente au Directeur de la protection de la jeunesse pour une période d'un an, soit jusqu'au 16 mai 2013; ORDONNE que X soit hébergée dans un établissement exploitant un centre de réadaptation, et ce, pour une période de cinq mois soit jusqu'au 16 octobre 2013 et PERMET qu'à cette date, la poursuite de l'hébergement en ressource de type familial choisi par le Centre jeunesse A puisse s'exercer; PERMET au Directeur de la protection de la jeunesse pendant cette période, d'offrir à l'adolescente tous les soins de santé et services sociaux requis par sa situation; ORDONNE à l'adolescente et à ses parents de participer au plan d'intervention établi par la Direction de la protection de la jeunesse; ORDONNE que la fréquence des contacts entre l'adolescente et ses parents soit déterminée après entente entre les parties et suivant l'évolution de la situation; ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente

ainsi qu'à ses parents; CONFIE la situation de l'adolescente X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q. ME CHARLES BERNARD, Avocat Centre Jeunesse A Procureur de la requérante ME MARIE BOUCHER, Avocate Procureure de l'adolescente – Présente Les parents sont présents. Date d’audience : 16 mai 2013