Belle Isle c. R. 2018 QCCA 1782 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006472-177 (705-01-096316-163, 705-01-096317-161, 705-01-096318-169) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 22 octobre 2018 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND , J.C.A. MANON SAVARD , J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. APPELANT STÉPHANE BELLE ISLE ABSENT INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ALEXANDRE DUBOIS (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 29 Début de l’audition. 9 h 29 Observations de Me Dubois. 9 h 31 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Il s’est écoulé plus de 15 mois depuis l’avis d’appel sans qu’il ne se passe rien dans le dossier. Il y a de toute évidence une absence flagrante d’intérêt de l’appelant pour son appel. [ 2 ] Les efforts du greffe pour entrer en contact avec l’appelant n’ont rien donné. Il n’y a pas d’adresse au dossier de la Cour où joindre monsieur Belle Isle, contrairement à la règle 22

g) des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle . Selon les informations obtenues du greffe, l’adresse mentionnée au dossier de première instance n’a donné aucun résultat, l’envoi étant revenu avec la mention « non réclamé ». [ 3 ] L’avocate de monsieur Belle Isle a changé d’emploi.

Les avis du greffe transmis à son ancien cabinet n’ont donné aucun résultat. [ 4 ] De toute évidence, ni l’appelant ni ses avocats n’ont quelque intérêt que ce soit pour le dossier. [ 5 ] La bonne gestion des dossiers de la Cour exige de fermer ce dossier. [ 6 ] Vu l’art. 97 des Règles de la Cour en matière criminelle , l’art. 63 C.p.c. et l’art. 82 du Règlement de procédure civile de la Cour d’appel, LA COUR : [ 7 ] DÉCLARE le dossier fermé. JACQUES CHAMBERLAND, J .C.A. MANON SAVARD, J .C.A.

GENEVIÈVE MARCOTTE, J .C.A.