2020 QCCA 1106, 2020 QCCA 1106

Droit de la famille — 201273 2020 QCCA 1106 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010204-201 (615-04-003590-202) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 2 septembre 2020 L' HONORABLE SIMON RUEL, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATE P... P... MAUDE LACOUR

PARTIE INTIMÉE AVOCATE M... PI... Me DANIÈLE BARIL GAUTHIER (Cain, Lamarre) DESCRIPTION : Requête modifiée pour permission d’appeler d’un jugement rendu le 13 août 2020 par l’honorable Isabelle Breton de la Cour supérieure , district d’Abitibi (art. 352 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.30 - VISIOCONFÉRENCE

AUDITION 9 h 46 Appel du dossier et identification des parties; Le juge s’adresse aux parties; 9 h 48 Observations de Me Lacour; Échanges entre le juge et Me Lacour; Me Lacour poursuit ses observations; 9 h 53 Observations de Me Baril-Gauthier; Échanges entre le juge et Me Baril-Gauthier; Me Baril-Gauthier poursuit ses observations; 9 h 57 Réplique de Me Lacour; Échanges entre le juge et les parties; 9 h 58 Jugement; 9 h 59 Fin de l’audition.

Lauriane Lavoie, greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Il y a lieu de rejeter la requête modifiée pour permission d’appeler. [ 2 ] Il n’est pas dans le meilleur intérêt de la justice et des parties pour cette Cour de se saisir de l’affaire à ce stade des procédures. [ 3 ] Il s’agit d’une ordonnance de sauvegarde en matière familiale.

Il n’y a pas de préjudice irrémédiable, la situation pouvant être révisée selon les critères applicables en première instance lors des prochaines sauvegardes. [ 4 ] Par ailleurs, les parties sont essentiellement prêtes à procéder en première instance et devraient pouvoir obtenir une date pour une audition au fond relativement rapprochée, l’appel du rôle ayant lieu au début septembre. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 5 ] REJETTE la requête modifiée pour permission d’appeler, sans frais de justice vu la nature du dossier. SIMON RUEL , J.C.A.