2010 QCCQ 3427, 2010 QCCQ 3427

Therrien c. Laval (Ville de) 2010 QCCQ 3427 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-020267-082 DATE : 22 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ANDRÉ RENAUD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DENIS THERRIEN […] Laval, Qc. […] DEMANDEUR c. VILLE DE LAVAL a/s M. Claude Bergeron 1, Place du Souvenir Laval, Qc.

H7V 3Z4 DÉFENDERESSE ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame de la défenderesse la somme de 1 600,00$, suite à des dommages causés à sa haie de cèdres. [ 2 ] Le demandeur expose qu'à l'hiver 2007-2008, lors de la période des fêtes, les représentants de la défenderesse ont soufflé la neige des lieux publics, avec leur machine puissante (souffleuse), sur son terrain, avec la conséquence que sa haie de cèdres fut abîmée. [ 3 ] Le demandeur précise que des cèdres éloignés de la rue (plus de 10 pieds) ont été endommagés et ont dû être remplacés.

Il estime ses dommages à 1 600,00$. Il précise qu'il a déboursé 615,00$ pour arracher les cèdres brisés et la plantation de nouveaux. [ 4 ] Son témoignage est corroboré par la voisine qui a vu ces opérations de «soufflage» de neige. [ 5 ] En défense, la défenderesse plaide que ses préposés ont respecté leur devoir de dégager la rue et les trottoirs à cet endroit et ont soufflé la neige sur une distance maximum de 10 pieds, territoire accessible à cette neige. [ 6 ] Elle fait également entendre une représentante qui explique que les cèdres en question n'avaient pas à être coupés.

Des traitements spécifiques auraient pu les sauver. ANALYSE [ 7 ] L'hiver 2007-2008 fut particulièrement généreux en chutes de neige. [ 8 ] Comme la défenderesse a un devoir de déblayer des rues et les trottoirs, elle doit, dans ces quartiers résidentiels qui le permettent, souffler la neige sur des terrains. [ 9 ] D'abord, les photos produites de part et d'autre, ne nous ont pas convaincus que ces cèdres étaient brisés.

Un traitement d'attachement de branches aurait pu être suffisant. [ 10 ] Mais il y a plus: le demandeur, compte tenu de nos hivers rigoureux, et particulièrement celui de 2007-2008, aurait dû protéger ou faire protéger sa haie de cèdres par des installations adéquates, ce qui n'existait pas ici. [ 11 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 12 ] REJETTE la demande du demandeur;

[ 13 ] MAIS , sans frais. __________________________________ ANDRÉ RENAUD, J.C.Q. Date d’audience : 12 avril 2010