2019 QCCQ 9624, 2019 QCCQ 9624

Protection de la jeunesse — 19670 2019 QCCQ 9624 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] «Chambre de la jeunesse» N° : 200-41-015727-183 DATE : 20 février 2019 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DOMINIC PAGÉ lA DirectrICE de la protection de la jeunesse Demanderesse et X , né le [...] 2002 Adolescent et A B Parents ____________________________________________________________________ JUGEMENT JP2197 ____________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Au motif qu’il manifeste des troubles de comportement sérieux, le 15 mai 2018, le soussigné confie l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de neuf mois. [ 2 ] Considérant les progrès faits par l’adolescent, qu’il avait cessé sa consommation de drogues depuis le 27 avril 2018 et qu’il s’engageait à terminer sa thérapie, le 27 novembre dernier, le soussigné, dans le cadre d’une Demande en mesures provisoires , l’a confié à sa mère. [ 3 ] Malheureusement, la situation s’est dégradée et dès le 11 janvier 2019, dans le cadre d’une Demande en révision des mesures pendant l’instance , monsieur le juge Rhéaume, C.Q., l’a confié en centre de réadaptation, et ce, jusqu’à l’instruction des présentes. [ 4 ] Ce jour, la DPJ présente une Demande en révision et en prolongation et recommande de maintenir X en centre de réadaptation avec diverses mesures d’aide pour une période allant jusqu’à sa majorité, soit le [...] 2020. [ 5 ] La mère et l’adolescent admettent la majorité des faits allégués à la procédure et consentent aux conclusions recherchées.

Le père est absent à l’instruction bien que la demande lui ait été dûment signifiée. [ 6 ] Comme le souligne la mère, les problèmes de santé mentale de son fils sont accentués par la consommation d’alcool et de drogues de ce dernier, laquelle met sa sécurité et son développement en péril. [ 7 ] Pourtant, depuis la dernière ordonnance, l’adolescent avait entamé une thérapie, mais malheureusement il en a été expulsé et a recommencé à consommer. [ 8 ] Comme le souligne l’intervenante sociale à son rapport, le principe du plaisir semble altérer sa capacité à faire les bons choix.

Ainsi, un contrôle extérieur, comme le centre de réadaptation, apparait nécessaire et la seule alternative possible, considérant que les parents se disent dépassés par la situation. [ 9 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve et le dépôt du rapport de l’intervenante sociale pour valoir témoignage de son auteure. [ 10 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux mesures proposées, lesquelles sont dans le meilleur intérêt de l’adolescent et dans le respect de ses droits. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[ 11 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis au motif qu’il manifeste des troubles de comportement sérieux [1] ; [ 13 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 15 mai 2018; [ 14 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période allant jusqu’à la majorité de l’adolescent, soit le [...] 2020 :

a) QUE l'adolescent soit confié en centre de réadaptation;

b) QU’ une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille;

c) QUE l’adolescent et ses parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission;

d) QUE l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 15 ] AUTORISE l’adolescent à intégrer un centre de thérapie spécialisé en toxicomanie, s’il en manifeste le désir et que la situation le permet; [ 16 ] RECOMMANDE l’exécution des mesures suivantes :

a) QUE l’adolescent prenne les moyens nécessaires afin de régler ses difficultés personnelles, notamment en s’impliquant dans une démarche en toxicomanie;

b) QUE l’adolescent ait un emploi du temps structuré, soit en poursuivant des études ou en occupant un emploi;

c) QUE l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état et qu’il suive les recommandations des professionnels impliqués, notamment en ce qui concerne la médication; [ 17 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 18 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ DOMINIC PAGÉ, J.C.Q. Me Diane Blondeau, procureure de la demanderesse Me Louise Plamondon, p rocureure de l' adolescent Mme A, mère M. B, père /jy Date d’audience : 15 mai 2018