2011 QCCQ 7354, 2011 QCCQ 7354

Protection de la jeunesse — 111822 2011 QCCQ 7354 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 250-41-001430-102 DATE : 05 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LUCE KENNEDY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Requérant et X Né le […] 1995 Adolescent et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT REQUÊTE EN PROLONGATION (art. 95 al.

Et 75, Loi sur la protection de la jeunesse , L.R.Q. c.

P.-34.1) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le requérant demande la prolongation d'une ordonnance de protection rendue le 3 mai 2010, qui ordonne l'hébergement de l'adolescent en Centre de réadaptation avec diverses mesures d'aide jusqu'au 2 mai 2011. [ 2 ] Aujourd'hui en raison de ses besoins toujours présents de réadaptation, il demande de prolonger cette ordonnance pour une période de 6 mois. [ 3 ] La mère est absente et malheureusement elle n'a mandaté aucun procureur pour la représenter. [ 4 ] Le père est présent.

Il admet toutes les allégations de la requête et se déclare en accord avec les conclusions recherchées. [ 5 ] L'adolescent est présent et assisté d'une procureure. Il admet toutes les allégations de la requête sauf le paragraphe 3

t) qu'il ignore. Il se déclare en accord avec les conclusions recherchées. [ 6 ] Outre les admissions faites par les parties, la preuve est constituée du témoignage du père, du rapport de révision déposé sous la cote D-1, du consentement des parties pour équivaloir au témoignage de l'auteur.

LA SITUATION DEPUIS L'ORDONNANCE DU 3 MAI 2010 [ 7 ] En juin 2010, l'adolescent fait une fugue du Centre de réadaptation et à ce moment, vole une voiture. [ 8 ] En décembre 2010, il plaide coupable à cette accusation en plus de celle d'agression sexuelle envers sa demi-sœur. [ 9 ] La scolarisation de l'adolescent est difficile. Il est peu motivé, il éprouve des difficultés à se lever le matin.

Par contre, depuis les deux dernières semaines, on observe un changement positif puisqu'il se lève au premier réveil effectué, déjeune et quitte pour le scolaire sans avoir besoin d'être encouragé à y aller. [ 10 ] X est un jeune homme qui démontre beaucoup d'impulsivité et d'immaturité. Il a de la difficulté à se planifier, s'organiser et exécuter des tâches. [ 11 ] Le père mentionne que tout se déroule quand même assez bien lors des visites à son domicile sauf en ce qui concerne son hygiène. Cet adolescent éprouve toujours des difficultés importantes à la maintenir de façon convenable au quotidien.

Il doit être accompagné de façon soutenue. [ 12 ] Il a participé au groupe pour les adolescents ayant commis des infractions à caractère sexuel et il a démontré un intérêt aux rencontres. Il a cheminé dans sa reconnaissance des gestes qu'il a posés à l'égard de sa demi-sœur.

[ 13 ] Son investissement tant au Centre de réadaptation qu'à l'intérieur du groupe de jeunes ayant commis des abus sexuels s'est fait à la hauteur de son potentiel intellectuel.

Il devra mettre un plan en place au cours des prochaines semaines afin d'éviter la récidive des abus sexuels. [ 14 ] Des mesures ont été prises afin que l'adolescent, lors des accès chez son père, ne demeure jamais seul avec sa demi-sœur. [ 15 ] La notion de plaisir occupe toujours une place dans sa dynamique. [ 16 ] Le père espère prochainement un retour dans son milieu mais il est conscient que son fils a encore besoin de réadaptation. [ 17 ] La mère a maintenu quelques contacts téléphoniques avec son fils au cours de la dernière année mais son mode de vie n'est pas adéquat pour un adolescent. [ 18 ] Dans son rapport, l'intervenante décrit bien la situation de l'adolescent [1] : « Selon nous, X a commencé un cheminement qui n'est pas terminé.

Il demeure un garçon ayant besoin d'un encadrement plus supportant comparativement aux jeunes hommes de son âge. Il devra développer son autonomie et prendre davantage de maturité afin de poursuivre son cheminement et d'intégrer les acquis faits au quotidien. Pour ce faire, l'adolescent a besoin d'être accompagné constamment et activement. De plus, X doit avoir un projet de vie clair, réaliste et bien défini afin de ne pas tomber dans l'oisiveté et augmenter le risque de récidive et de comportements sexuels inadéquats (exemple : masturbation compulsive).

De plus, les derniers évènements concernant X nous démontrent que ses acquis, en lien avec le programme des jeunes abuseurs, sont très fragiles et qu'il a besoin d'accompagnement pour ne pas les perdre. Selon nous, les facteurs de risque de récidive sont bien présents chez X : difficultés dans le transfert des acquis au quotidien, difficultés d'intégrer de nouveaux acquis sans laisser tomber les anciens, absence d'un projet de vie clair et défini, difficultés à exprimer ses émotions, limites personnelles et intellectuelles, la notion de plaisir nuisant à sa responsabilisation.

Nous constatons donc que X est un jeune homme ayant « besoin d'aide et de supervision professionnelle » afin de cheminer et de réduire le risque de récidive.» [ 19 ] La situation de l'adolescent exige donc la prolongation de l'application des mesures de protection à son endroit. [ 20 ] Dans les circonstances, la Cour conclut que la sécurité et le développement de l'adolescent demeurent compromis au sens de la Loi. [ 21 ] Les mesures suggérées par le requérant apparaissent nécessaires et appropriées à sa situation et à ses besoins.

Il y va de son intérêt ainsi que du respect de ses droits. [ 22 ] La requête est bien fondée et il y a lieu d'y faire droit.

POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 23 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 24 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 3 mai 2010; [ 25 ] CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse pour une période de six (6) mois aux conditions suivantes : [ 26 ] ORDONNE que l'adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation; [ 27 ] ORDONNE que les contacts entre ses parents et l'adolescent se déroulent selon entente entre les parties et, à défaut, pour la mère, qu'ils soient déterminés par le directeur de la protection de la jeunesse; [ 28 ] ORDONNE à l'adolescent de fréquenter un milieu scolaire ou de participer à un programme visant à développer son employabilité ou son autonomie; [ 29 ] ORDONNE aux parents et au directeur de la protection de la jeunesse de s'assurer que l'adolescent ne soit jamais laissé seul en présence de sa demi-sœur; [ 30 ] ORDONNE aux parents de faire rapport périodiquement au directeur de la protection de la jeunesse des mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur fils dans le but de mettre fin à la situation de compromission; [ 31 ] ORDONNE aux parents ainsi qu'à l'adolescent de participer activement à l'application des mesures proposées par le directeur de la protection de la jeunesse visant à mettre fin à la situation de compromission; [ 32 ] ORDONNE aux parents de se présenter à intervalles réguliers chez le directeur de la protection de la jeunesse afin de lui faire part de l'évolution de la situation; [ 33 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent ainsi qu'à ses parents; [ 34 ] CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ LUCE KENNEDY, J.C.Q. Me Julie Goulet Procureure du DPJ Me Annick Bédard Procureure de l'adolescent Date d’audience : 3 mai 2011