Da Silva-Baiiche c. R. 2020 QCCA 1337 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-10-006705-188 (500-01-119187-158) DATE : Le 1 er septembre 2020 FORMATION : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. MIGUEL DA SILVA-BAIICHE APPELANT - accusé c. SA MAJESTÉ LA REINE INTIMÉE - poursuivante ARRÊT [ 1 ] L’appelant a été déclaré coupable de voies de fait graves et voies de fait causant des lésions corporelles.

Il a porté ce verdict en appel et l’intimée est également d’avis que le juge du procès a commis trois erreurs déterminantes dans l’analyse du témoignage de l’appelant avant de le rejeter. La première résulte d’une mauvaise compréhension de la preuve, l’erreur s’étant transposée dans la transcription, alors que le juge voit une contradiction entre le témoignage et une déclaration antérieure de l’appelant. Or, il n’y a pas de contradiction. La seconde erreur est de conclure que le caractère libre et volontaire d’une déclaration établit également qu’elle a été faite et qu’elle est correctement rapportée.

Enfin, la troisième est d’avoir tiré une inférence négative de l’absence de certains témoins. [ 2 ] Les parties ont requis la tenue d'une conférence de facilitation pénale et conviennent de procéder sans audition. La défense de l’appelant reposait sur son témoignage. Sa crédibilité était donc en cause et les parties identifient correctement les erreurs qui ont miné le jugement à cet égard. Elles suggèrent un nouveau procès. Dans les circonstances, la Cour est d’accord que le juge a commis des erreurs déterminantes qui affectent nécessairement son analyse de la crédibilité de l’appelant, au cœur de sa défense.

La Cour est également d’accord avec la solution proposée qui est d’ordonner un nouveau procès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE l’appel; [ 4 ] ORDONNE la tenue d’un nouveau procès. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. Me Christian Gauthier ÉTUDE LÉGALE Pour l’appelant Me Robert Benoit DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES Pour l’intimée