2012 QCCQ 8528, 2012 QCCQ 8528

Protection de la jeunesse — 12331 2012 QCCQ 8528 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-004238-110 DATE : Le 20 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Née le […] 2010 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], Ville A, district A

Partie requérante et A , [...], Ville A […] et PÈRE NON DÉCLARÉ , Parents de l’enfant et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], Ville A, district A ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête concernant X, âgée de 15 mois, pour laquelle le directeur de la protection de la jeunesse demande de déclarer compromis sa sécurité et son développement au sens de l'article 38 b) 2),

c) et e) 2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse, puisque l'enfant est exposée notamment aux conflits récurrents entre ses parents. [ 2 ] La mère consomme de la drogue, soit du speed et du cannabis, sur une base quotidienne. Elle a commencé à consommer à l'adolescence. [ 3 ] La filiation paternelle n'est pas reconnue bien que par ailleurs le conjoint de la mère, monsieur B, reconnaisse être le père de cette enfant.

Ce dernier éprouve également un problème de toxicomanie, de jeux et ce, malgré plusieurs thérapies qu'il a plus ou moins complétées au fil des ans. [ 4 ] Dans un tel contexte, l'enfant ne jouit d'aucune routine de vie adaptée à ses besoins. X doit suivre le rythme de sa mère. L'enfant s'endort vers les 22h00 pour se réveiller vers midi. La mère n'aime pas faire manger l'enfant. Cette tâche est dévolue à son conjoint. La mère quitte souvent le logement en laissant l'enfant seule avec monsieur B. [ 5 ] Les crises de la mère sont d'une telle intensité que les voisins l'entendent.

Monsieur B a dû faire venir les policiers. [ 6 ] Le 7 novembre 2011, monsieur B annonce à la mère qu'il entend la quitter à nouveau. La mère s'est emparée d'un couteau afin de lui bloquer le passage. Elle tournait autour de lui avec le couteau. Monsieur B est finalement sorti de l'appartement. [ 7 ] Il est revenu, dit-il, peu de temps après puisque la mère avait proféré des menaces suicidaires. À son retour, la mère était assise sur le lit, tenant le couteau comme si elle désirait s'ouvrir les veines.

[ 8 ] Les policiers ont reconduit la mère à l'hôpital. Durant tout ce temps, l'enfant est laissée seule dans le salon. Les policiers ont amené l'enfant puisque monsieur B refusait de s'en occuper. [ 9 ] La mère, à sa sortie de l'hôpital, est revenue au logement avec son conjoint.

Une nouvelle crise survient et les policiers doivent intervenir à nouveau. [ 10 ] C'est dans ce contexte que l'enfant fut confiée provisoirement à une famille d'accueil. [ 11 ] La mère a également admis avoir proféré des menaces d'infanticide mais ne pas l'avoir réellement pensé. [ 12 ] L'analyse démontre que cette enfant accuse des retards au niveau de son développement puisqu'elle est privée de stimulation. L'intervenante constate que l'enfant babille peu, ne dit pas de mots, elle joue dans le salon et écoute la télévision. Elle s'occupe seule, pleure peu pour manifester ses besoins.

Elle ne recherche guère le contact visuel et elle réagit peu lors des interactions avec les adultes. [ 13 ] Elle n'a pas été vue par un médecin depuis plus de six mois. Ses vaccins sont en retard et l'enfant présente un poids élevé pour son âge. La mère donne encore à l'enfant environ six biberons de lait de 8 onces par jour. Le médecin recommande qu'elle prenne tout au plus 5 onces de lait lors des repas. [ 14 ] Pendant la visite médicale, la mère réagit fortement lors des examens médicaux. Elle a de la difficulté à garder son calme lorsque l'enfant riposte.

Lorsqu'elle tente de prendre l'enfant, celle-ci se met à crier. La mère est invitée à sortir de la pièce afin de retrouver son calme. [ 15 ] Les constatations effectuées lors des visites de l'enfant à sa mère révèlent que cette fillette n'est pas en demande de sa mère. [ 16 ] L'enfant ne recherche pas le contact visuel avec sa mère et ne tend pas les bras pour se faire prendre. À la fin de la visite, la fillette n'a pas de réaction. Elle ne pleure pas et ne cherche à demeurer dans les bras de sa mère. [ 17 ] Elle se laisse attacher dans l'auto sans trop de difficultés.

Lors du transport, l'enfant est de bonne humeur et aucune réaction n'est observée par la suite par la famille d'accueil. [ 18 ] Les réactions de l'enfant semblent démontrer un problème de l'attachement. [ 19 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse requiert de façon intérimaire pour une période de trois mois de confier l'enfant à une famille d'accueil jusqu'à ce qu'elle puisse intégrer avec sa mère une ressource mère-enfant. [ 20 ] La Villa A, centre de rééducation pour jeunes mères, est en mesure, dit-il, de recevoir la mère dans les prochains jours. [ 21 ] Il précise que si la mère omet de se présenter ou choisit de quitter cette ressource au cours de cette période, il réclame dès à présent que l'enfant soit confiée à une famille d'accueil susceptible de s'investir à long terme auprès de l'enfant. [ 22 ] Cette dernière, dit-il, fut confiée à

titre provisoire le 7 décembre dernier à une famille d'accueil dite de dépannage. [ 23 ] Il demande de définir les modalités des droits d'accès de l'enfant auprès de sa mère et d'assurer une supervision de ces rencontres. [ 24 ] Il dépose au soutien de la preuve divers documents dont fait état la liste des pièces. [ 25 ] La mère est originaire de Ville B. Elle a choisi d'intégrer une ressource pour femmes en difficultés dans cette région puisqu'elle n'a pas de logement.

Malgré la distance, la mère s'est présentée à presque toutes les visites auprès de l'enfant. Elle a initié de plus une démarche en toxicomanie auprès de l'organisme A. Elle admet l'ensemble des faits et le dépôt pour valoir preuve des différents rapports. [ 26 ] La mère déclare qu'elle veut collaborer pleinement et qu'elle est prête à s'investir dans toutes les démarches afin de résoudre ses difficultés. La mère accepte de participer à des tests aléatoires de dépistage de drogue.

Elle accepte de plus d'intégrer la ressource mère- enfant La Villa A afin d'être évaluée au niveau de ses capacités parentales. [ 27 ] La mère déclare qu'elle est sobre depuis le début du mois de décembre. [ 28 ] Les réactions impulsives de la mère, ses changements d'humeur brusques soulèvent toutefois des interrogations. Ces manifestations découlent-elles simplement du fait que la mère traverse une certaine période de sevrage ou souffre-t-elle d'un problème d'ordre neurologique? La mère s'il y a lieu, dit-elle, accepte d'être évaluée au plan psychiatrique. [ 29 ] Elle est fort consciente des enjeux.

Ceux-ci lui furent rappelés par le tribunal.

La mère comprend de plus que le temps est un facteur important compte tenu du jeune âge de son enfant et qu'elle doit tout mettre en œuvre le plus rapidement possible afin de résoudre ses problèmes. [ 30 ] La période de trois mois tel que suggéré permettra au tribunal de recevoir plus amples informations quant au choix des mesures à mettre de l'avant pour l'enfant et sa mère. [ 31 ] L'avocat de l'enfant partage l'orientation préconisée par le directeur de la protection de la jeunesse. [ 32 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 33 ] ACCUEILLE la requête; [ 34 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X compromis;

[ 35 ] CONFIE l'enfant à une famille d'accueil jusqu'à l'intégration de la mère à la ressource mère/enfant la Villa A dans le cadre exclusif d'un hébergement mère/enfant; [ 36 ] CONFIE l'enfant à sa mère dans le cadre exclusif d'un hébergement mère-enfant; [ 37 ] ORDONNE que l'enfant X soit confié au directeur de la protection de la jeunesse pour hébergement en famille d'accueil si la mère quitte la ressource mère-enfant ou si la ressource met fin à l'hébergement; [ 38 ] AUTORISE advenant le cas où la mère quitte la ressource mère-enfant ou si la ressource met fin à l'hébergement et en faveur de l'enfant X, des contacts supervisés avec sa mère, après entente et selon les modalités convenues entre les parties; [ 39 ] ORDONNE que la mère entreprenne des démarches concernant ses difficultés personnelles, notamment qu'elle reçoive de l'aide afin de mieux gérer ses émotions et concernant sa toxicomanie; [ 40 ] ORDONNE que la mère collabore et participe activement aux mesures proposées par les différents intervenants afin de mettre fin à la situation de compromission, notamment en suivant les recommandations des différents professionnels et ce, pour elle-même et pour sa fille; [ 41 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins de santé requis par sa situation, notamment la poursuite d'un suivi médical régulier; [ 42 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère à participer à des tests aléatoires de dépistage de drogue; [ 43 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère à offrir une collaboration étroite afin de résoudre ses difficultés; [ 44 ] ORDONNE qu'une ou des personnes travaillant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil, support et assistance à l'enfant X et à sa famille et ce, jusqu'au 26 avril 2012; [ 45 ] CONFIE la situation de l'enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. [ 46 ] REPORTE l'audition sur les mesures applicables au 26 avril 2012; __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Marie-Ève Roger Avocate pour le D.P.J. Me Mélissa Robert Avocate pour l'enfant Me Chantal Kemp-Bélanger Avocate pour la mère Date d’audience : Le 20 janvier 2012