Beaudoin c. Commandite société financière First National 2012 QCCA 1529 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022715-122 (500-17-069684-127) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 10 août 2012 CORAM: LES HONORABLES JACQUES A. LÉGER, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A. APPELANT (intimé sur la requête en rejet) MARC BEAUDOIN Personnellement INTIMÉE (requérante sur la requête en rejet d'appel AVOCATE COMMANDITE SOCIÉTÉ FINANCIÈRE FIRST NATIONAL Me Stacy Madar GOWLING, LAFLEUR, HENDERSON REQUÉRANTE (sur la requête en intervention forcé

e) MARCELA CHANDIA Personnellement

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 11 mai 2012 par le greffier spécial Me André Dion, de la Cour supérieure, district de Montréal. Requête en intervention forcée. Opposition à la déclaration en intervention. Requête de présentation du document original : acte de prêt. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 07 Début de l'audition. Sur la demande d'intervention de madame Chandia. 10 h 09 Argumentation de madame Chandia. 10 h 12 Par la Cour : arrêt – voir page suivante.

Sur la requête en rejet d'appel : 10 h 13 Argumentation de Me Madar. 10 h 20 Argumentation de monsieur Beaudoin. 10 h 30 Suspension. 10 h 34 Reprise. 10 h 34 Par la Cour : arrêt – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT Sur la requête de Marcela Chandia en intervention forcée : [ 1 ] La requête est REJETÉE , sans frais.

Sur la requête de l'intimée en rejet d'appel: [ 2 ] La Cour est d'avis que l'appel ne présente aucune chance raisonnable de succès. EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 4 ] REJETTE l'appel, avec dépens. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A.