2021 QCCQ 8880, 2021 QCCQ 8880

Protection de la jeunesse — 215620 2021 QCCQ 8880 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 250-41-002543-218 DATE : 10 août 2021 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LOUISE GALLANT, J.C.Q. LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X Adolescent et A Mère et B Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en protection concernant l’adolescent X ( 16 ans) , afin de le maintenir dans son milieu familial maternel avec différentes mesures d’aide jusqu’au 10 février 2022. [ 2 ] Le 5 mars 2021, des mesures volontaires ont été convenues entre les parties par lesquelles l’adolescent a été maintenu dans son milieu familial maternel avec diverses mesures de suivi.

La DPJ est intervenue en raison des troubles de comportement sérieux qu’il présente (violence physique, violence verbale et problématique de consommation). Le jeune a de la difficulté à accepter l’encadrement et l’autorité des adultes. [ 3 ] Depuis l’automne 2020, l’adolescent frappe dans les murs et dans les portes de la maison et les brise. Des gestes de violence physique ont également été observés envers des membres de sa famille (frère cadet) et de la violence verbale envers le personnel enseignant. L’adolescent a été suspendu du milieu scolaire à plusieurs reprises et il cumule de nombreuses absences.

Depuis les derniers mois, le jeune éprouve des difficultés pédagogiques et un manque de motivation. [ 4 ] L’adolescent, qui présente aussi des traits dépressifs, prend une médication pour l’anxiété et pour aider à son sommeil. De plus, il admet consommer quotidiennement du cannabis. [ 5 ] Le suivi d’une éducatrice en réadaptation externe a été mis en place en cours de suivi et le jeune s’y est investi minimalement. [ 6 ] La mère reconnait les problématiques de comportement de son fils, mais elle a tendance à minimiser la situation.

Dès le début de l’implication de la DPJ, la relation demeure difficile entre eux. [ 7 ] Le père n’actualise aucun contact avec l’adolescent depuis plusieurs mois, car ils sont en conflit. Il est toutefois en mesure de reconnaitre les problèmes de comportement de son fils. [ 8 ] Le 31 mai 2021, l’adolescent entretient des propos suicidaires et établit même un plan en ce sens. Il se mutile et mentionne ne plus avoir de but dans la vie. [ 9 ] La mère est dépassée par les comportements de son fils et demande son placement sans délai.

L’adolescent nomme alors qu’il s'enfuirait du centre de réadaptation s’il devait y être hébergé. Le jeune se retrouve en crise au bureau de la DPJ, la situation est contrôlée grâce à la présence des policiers.

[ 10 ] Le 31 mai 2021, une mesure de protection immédiate est appliquée ordonnant l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation, avec l’accord de la mère. [ 11 ] X est un adolescent fragile sur divers plans.

Sa tolérance à la frustration, son manque de motivation, sa consommation et son refus de voir les impacts de celle-ci sur son impulsivité, lui cause du tort. [ 12 ] Son laisser-aller l’empêche de s’impliquer dans des activités qui lui permettraient de s’entourer de gens positifs, pros sociaux et non consommateurs. [ 13 ] L’absence de motivation de l’adolescent fait obstacle à un projet de vie ou, du moins, d’avoir une vision quelconque ou de développer une passion pour construire son avenir et découvrir son plein potentiel. [ 14 ] Son comportement oppositionnel interfère avec l’encadrement émis par sa mère et le centre de réadaptation; ce qui pourrait lui causer des problèmes dans le futur lorsqu’il aura à suivre des normes strictes chez un employeur ou dans le milieu scolaire. [ 15 ] La faible autonomie de X est également un facteur inquiétant, car celui-ci a de la difficulté à s’impliquer au niveau des différentes tâches et a besoin de consignes claires afin de mener à terme un projet. [ 16 ] Le jeune démontre aussi de la difficulté à maitriser ses émotions et agit avec agressivité lorsqu’il ne se sent pas écouté ou lorsque les choses ne se passent pas comme il le voudrait.

Par contre, depuis qu’il a commencé un nouveau travail, l’adolescent est beaucoup plus motivé, souriant et facile d’approche par l’adulte. [ 17 ] Bien que les comportements problématiques de X soient sérieux, et que la situation demeure fragile, malgré quelques améliorations, son maintien dans le milieu familial maternel est la voie à privilégier.

Cette orientation va lui permettre de travailler sur lui-même tout en développant son autonomie et sa motivation, en plus de le mobiliser quant à la recherche d’un nouvel emploi. [ 18 ] De plus, lors de l’audition, l’adolescent mentionne qu’il ne consomme plus de cannabis depuis deux mois, ce qui est un pas vers la voie de la réhabilitation. [ 19 ] Le Tribunal en vient à la conclusion que la sécurité ou le développement de l’adolescent est compromis, en vertu de la Loi. [ 20 ] La demande est dans son intérêt et il y a lieu d’y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande; DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent compromis en vertu des articles 38 b) 2° et 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse jusqu’au 10 février 2022 , pour l’application des mesures suivantes : ORDONNE que l’enfant soit maintenu dans son milieu familial maternel; ORDONNE que les contacts entre père-fils se déroulent selon entente entre les parties et dans le respect du désir de l’adolescent; ORDONNE que l’adolescent fréquente un milieu scolaire ou tout autre milieu d’apprentissage; ORDONNE aux parents et à l’adolescent de faire rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse des mesures qu’ils mettent en place pour mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE aux parents et à l’adolescent de se présenter devant la directrice de la protection de la jeunesse lorsque requis de ce faire pour lui faire part de l’évolution de la situation et de recevoir des services à domicile, au besoin; ORDONNE aux parents ainsi qu’à l’adolescent de participer activement à l’application des mesures; ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins de santé et services sociaux requis par sa situation, dont notamment un suivi en pédopsychiatrie, et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel concerné; ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent ainsi qu’à ses parents; CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

LOUISE GALLANT, J.C.Q. M e Gabrielle Langlais

Avocate de la directrice de la protection de la jeunesse M e Sylvie d’Amours Avocate de l’adolescent Date d’audience : Le 10 août 2021