2024 QCCQ 281, 2024 QCCQ 281

Moteur Labbé et Côté inc. c. Quinn 2024 QCCQ 281 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-FRANÇOIS LOCALITÉ DE SHERBROOKE « Chambre civile » N° : 450-32-702051-228 DATE : 23 janvier 2024 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SOPHIE LAPIERRE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MOTEUR LABBÉ ET CÔTÉ INC.

Partie demanderesse c. JOHN QUINN et LES CONSTRUCTIONS J. QUINN & FILS INC.

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT [1] ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les Constructions J. Quinn & Fils inc. (Constructions Quinn) confie le moteur de son chariot élévateur à Moteur Labbé et Côté inc. (Moteur Labbé), une entreprise de mécanique spécialisée, afin d’effectuer une remise à neuf du moteur. [ 2 ] Les travaux prennent plus de temps qu’annoncé. Un sous-traitant tarde à retourner à Moteur Labbé une pièce majeure du moteur.

En plus, Moteur Labbé remet à Constructions Quinn un moteur mal réparé et non entièrement remonté. [ 3 ] Moteur Labbé réclame le paiement de ses travaux, que Constructions Quinn refuse de payer vu le retard et la mauvaise réparation.

Constructions Quinn se porte demanderesse reconventionnelle et réclame la valeur du bois scié qu’elle n’a pu entrer au séchoir, privée de son chariot élévateur pendant que le moteur est confié à Moteur Labbé. [ 4 ] Le litige soulève les questions suivantes : - Le retard et la mauvaise réparation sont-ils des motifs juridiquement valables pour refuser de payer le prix des travaux? - Moteur Labbé doit-elle être tenue responsable de la perte du bois de Constructions Quinn malgré que ce soit principalement son sous-traitant qui soit la cause du retard à procéder à la réparation?

Analyse Quelques éléments contextuels [ 5 ] Constructions Quinn opère une scierie et un séchoir à bois. [ 6 ] Au début des opérations de la saison 2021, quelque part en avril, Constructions Quinn scie du bois et le sort dans la cour afin de le préparer à entrer au séchoir. Elle déplace le bois avec son chariot élévateur. [ 7 ] Le moteur du chariot élévateur cesse de fonctionner. Le bois ne peut plus être déplacé. [ 8 ] Constructions Quinn envoie son chariot élévateur à son mécanicien, M. Serge Bissonnette. Ce dernier démonte le moteur en pièces et voit que le vilebrequin est endommagé.

La réparation doit être confiée à un spécialiste, en l’occurrence Moteur Labbé. [ 9 ] Lorsque Moteur Labbé reçoit le moteur en pièces détachées, son représentant M. Steve Bédard constate les dommages au vilebrequin du moteur et juge qu’il doit être réusiné. Un sous-traitant spécialisé doit effectuer ce travail et aucun ne se trouve dans la région. Moteur Labbé doit recourir à un sous-traitant situé à Montréal. [ 10 ] M. Bédard estime à trois ou quatre semaines le délai pour effectuer la remise à neuf du moteur.

Ce délai convient à Constructions Quinn parce qu’il entre dans la fenêtre de temps sécuritaire pour sécher le bois sorti dans la cour sans qu’il ne s’endommage par les intempéries ou la chaleur. [ 11 ] Moteur Labbé retient habituellement les services de l’un ou l’autre de deux spécialistes en réusinage à Montréal. M. Bédard envoie le vilebrequin d’abord à Universal Crankshaft sans tarder. Cette entreprise, malgré des promesses répétées, ne répare pas le vilebrequin et le temps file.

[ 12 ] Presque quatre mois plus tard, Moteur Labbé, excédée, envoie le vilebrequin au second sous-traitant, Moteur National, qui effectue le travail en quelques jours seulement. [ 13 ] Quand Constructions Quinn reprend le moteur en septembre, il n’est pas entièrement remonté. Son mécanicien Bissonnette constate qu’une bielle est croche et a causé une fissure dans le moteur. Il commande une pièce à Moteur Labbé qui fournit la mauvaise. Finalement, M. Bissonnette obtient la bonne bielle de Moteur Labbé, effectue la réparation et termine le remontage du moteur. L’ouvrage de M.

Bissonnette est payé par un échange de services avec Constructions Quinn, dont le Tribunal ignore la valeur. [ 14 ] Constructions Quinn reprend possession de son chariot élévateur réparé au cours du mois d’octobre, alors qu’environ six mois se sont écoulés depuis que le moteur a été confié à Moteur Labbé.

Le droit applicable et la solution du litige [ 15 ] Un contrat verbal de service ou d’entreprise intervient entre Moteur Labbé et Constructions Quinn, par lequel Moteur Labbé s’engage à remettre à neuf le moteur du chariot élévateur de Constructions Quinn, ce qui comprend la réparation des pièces endommagées, et le remplacement ou le réusinage d’autres pièces [2] . [ 16 ] La durée des travaux est une considération importante pour Constructions Quinn en raison du bois scié demeuré dans la cour, qui ne peut être rentré au séchoir sans le chariot élévateur.

Cette contrainte de temps est connue de Moteur Labbé. [ 17 ] La loi prévoit que l’entrepreneur, ici Moteur Labbé, est tenu d’agir au mieux des intérêts de sa cliente, ici Constructions Quinn, avec prudence et diligence. Moteur Labbé est aussi tenue d’agir conformément aux usages et règles de l’art, et de s’assurer de fournir le service ou l’ouvrage conformément à l’entente intervenue [3] . [ 18 ] Certaines obligations de Moteur Labbé sont des obligations de résultat, dont celle de remettre le moteur réparé, et celle de respecter le délai d’exécution de quatre semaines.

Elle ne peut se dégager de sa responsabilité pour ces deux obligations que si elle prouve la force majeure [4] . [ 19 ] Moteur Labbé n’a pas entièrement réparé le moteur dans le délai convenu. [ 20 ] Moteur Labbé plaide que la faute revient à son sous-traitant qui n’a pas respecté ses promesses. Or, pour que la faute d’un tiers équivaille à force majeure, elle doit constituer un événement imprévisible et irrésistible. Ce n’est pas le cas, puisqu‘il était possible pour Moteur Labbé de confier le vilebrequin du moteur à l’autre sous-traitant, voyant que le premier ne s’exécutait pas.

C’est ce que Moteur Labbé a fait, mais beaucoup trop tard. [ 21 ] Lorsqu’une

partie à un contrat ne remplit pas son obligation, le cocontractant, parmi les choix de sanctions qui s’offrent à lui, peut demander au Tribunal la réduction proportionnelle de son obligation corrélative et/ou des dommages-intérêts [5] . [ 22 ] Constructions Quinn plaide ne rien devoir compte tenu du retard et de la mauvaise réparation, ainsi que de la perte de son bois.

En somme, Constructions Quinn demande au Tribunal de déclarer qu’elle ne doit rien du tout pour les travaux de Moteur Labbé, et demande une indemnité pour le préjudice qu’elle a subi. [ 23 ] On ne doit pas confondre la réduction proportionnelle de l’obligation corrélative et l’octroi de dommages-intérêts, deux sanctions distinctes.

Les deux peuvent mener au rééquilibrage des prestations des parties au contrat à la suite de son exécution fautive, mais les dommages-intérêts servent aussi à indemniser le préjudice subi [6] . [ 24 ] Parfois, la réduction proportionnelle de l’obligation s’avère difficile en pratique ou insatisfaisante. Le Tribunal peut utiliser l’octroi de dommages-intérêts pour assurer la sanction adéquate de l’exécution fautive du contrat, en tenant compte de la situation des deux parties [7] . [ 25 ] La chose n’est pas toujours simple.

L’exercice d’appréciation doit tenir compte de toutes les circonstances pertinentes, et est tributaire de la qualité de la preuve de chacune des parties. [ 26 ] Voyons d’abord la facture de Moteur Labbé. Elle indique 300 $ pour l’usinage du vilebrequin, somme qui ne peut être contrôlée par le Tribunal puisque la facture du sous-traitant n’est pas produite. La bielle usagée de 45 $ ne devrait pas être facturée à Constructions Quinn parce qu’elle est brisée lorsque Moteur Labbé retourne le moteur réparé. Puis, la facture détaille des pièces pour un total de 1 310 $.

Finalement, Moteur Labbé facture quatre heures de main-d’œuvre à 75 $ l’heure. [ 27 ] En soustrayant la somme de 45 $ pour la bielle et en ajoutant les taxes, la somme due est de 2 196,02 $. [ 28 ] Moteur Labbé n’a pas droit aux intérêts contractuels qu’elle réclame, faute d’entente préalable à ce sujet [8] . [ 29 ] De son côté, Constructions Quinn réclame 3 000 $ pour la perte de son bois. Selon John Quinn et son fils et employé, Anthony Quinn, le bois scié laissé dans la cour devient inutilisable en juin. Le moteur devait être récupéré en mai, ce qui ne mettait pas en péril le bois non encore entré au séchoir.

Le bois gâché a dû être détruit. [ 30 ] Constructions Quinn offre seulement une preuve testimoniale de la part de ses représentants quant à la valeur du bois perdu, et elle est, de surcroit, contradictoire. [ 31 ] M. John Quinn témoigne avoir perdu environ 10 000 pieds/mesure/planche de bois valant environ 3 000 $. Quant à lui, M. Anthony Quinn estime la quantité de bois perdue à environ 4 000 pieds/mesure/planche de bois ce qui, selon lui, vaut au moins 3 000 $. [ 32 ] Ces deux témoignages sont irréconciliables, mais permettent au Tribunal, en usant de sa discrétion, d’établir le montant de la

perte à au moins celui de la facture de Moteur Labbé. [ 33 ] Finalement, il n’existe aucune cause d’action contre M. John Quinn personnellement. La demande est rejetée contre lui, sans frais de justice. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 34 ] ACCUEILLE partiellement la demande introductive d’instance pour la somme de 2 196,02 $; [ 35 ] ACCUEILLE partiellement la demande reconventionnelle pour la somme de 2 196,02 $; PROCÉDANT À OPÉRER COMPENSATION, LE TRIBUNAL : [ 36 ] DÉCLARE ces deux créances éteintes par compensation; [ 37 ] REJETTE la demande introductive d’instance contre M. John Quinn; [ 38 ] Chaque

partie payant ses frais de justice. __________________________________ SOPHIE LAPIERRE, J.C.Q. Date d’audience : 12 janvier 2024 N.B. – Un an après la date du présent jugement, les pièces produites au dossier seront détruites à moins que les parties n'en reprennent possession avant cette échéance.