2015 QCCA 622, 2015 QCCA 622

Létourneau c. R. 2015 QCCA 622 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-10-005813-157 (705-73-000716-143 SEQ.ACC 001) DATE : LE 14 AVRIL 2015 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. SAMUEL ILER LÉTOURNEAU APPELANT – Accusé c.

SA MAJESTÉ LA REINE INTIMÉE - Poursuivante ARRÊT [ 1 ] L’appelant a plaidé coupable à des accusations reliées à la production et au trafic de cannabis. [ 2 ] Il a été autorisé à se pourvoir contre le jugement prononcé le 19 janvier 2015 par la Cour du Québec, district de Joliette (l’honorable Claude Lachapelle), qui lui a infligé des peines d’emprisonnement concurrentes de 18 mois et 124 jours, desquelles 124 jours ont été déduits pour tenir compte de la détention provisoire. [ 3 ] Les parties suggéraient conjointement une peine d’emprisonnement de 18 mois, mais ne s’entendaient pas sur le crédit qui devait être accordé en raison de la détention provisoire.

Cette suggestion de 18 mois se fondait notamment sur les peines imposées à des coaccusés, soit MM. Richard Corrigan (2 ans) et Sylvain Lefebvre (12 mois). [ 4 ] Le juge de première instance dit vouloir « se rendre à la suggestion » des parties, mais, vu la détention provisoire qu’il dit être équivalente à 124 jours, il impose la peine décrite précédemment.

En somme, une peine de 18 mois devenait exécutoire au moment du prononcé de la peine, malgré la détention provisoire dont le juge voulait pourtant tenir compte. [ 5 ] Il y a manifestement eu imbroglio, de sorte que le juge de première instance n’a pas infligé la peine suggérée par les parties alors qu’il voulait le faire; [ 6 ] Pour cette raison, à l’occasion d’une conférence de facilitation pénale, les parties suggèrent à la Cour d’intervenir et d’imposer une peine d’emprisonnement de 18 mois, de laquelle il faut déduire 83 jours au

chapitre de la détention provisoire. [ 7 ] Cette suggestion est raisonnable. [ 8 ] POUR CES MOTIFS , la Cour : [ 9 ] ACCUEILLE l’appel; [ 10 ] INFIRME le jugement de première instance; [ 11 ] MODIFIE les peines pour qu’elles soient de 18 mois moins 83 jours sur chacun des chefs, à être purgées de manière concurrente à compter du 19 janvier 2015. [ 12 ] DÉCLARE que les autres ordonnances demeurent en vigueur. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A.

NICHOLAS KASIRER, J.C.A. M e Mélanie Martel Pour l’appelant M e Roxanne Gagné Service des poursuites pénales du Canada Pour l’intimée