2011 QCCQ 7183, 2011 QCCQ 7183

Protection de la jeunesse — 111700 2011 QCCQ 7183 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

N os : 200-41-008325-086, 200-41-008326-084 DATE : 3 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LUCIE RONDEAU (JR1015) ______________________________________________________________________ La directrice de la protection de la jeunesse A requérante et A B parents et X Y enfants ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les parents, qui ne font plus vie commune depuis plusieurs années, ont deux enfants, X et Y, respectivement nées les […] 1999 et […] 2002.

Le père souffre de bipolarité, ce qui l’empêche d’assumer ses responsabilités parentales envers les fillettes qui vivaient avec leur mère au moment où leur situation a nécessité, il y a plus de deux ans, des mesures de protection.

Les motifs de protection sont la négligence des besoins des enfants vu les faibles capacités parentales de leur mère dont la principale difficulté est son instabilité (personnelle, résidentielle, conjugale et émotive). [ 2 ] Le 25 février 2011, le Tribunal rendait une ordonnance de protection de laquelle il faut retenir les éléments suivants : • X, qui ne vit plus avec sa mère depuis février 2009, a connu, malgré les mesures de protection appliquées à sa situation, une très grande instabilité qui soulève des inquiétudes quant à la qualité de l’évaluation des ressources et milieux de vie auxquels elle a été confiée.

Elle a aussi été victime des décisions prises en fonction des choix de sa mère. Il est peu étonnant que X, qui a aussi vécu une forme de rejet par sa mère, ait développé des difficultés comportementales. • Le Tribunal rejette la demande de la DPJ de placer X en famille d’accueil jusqu’à sa majorité.

Il était fort prématuré de conclure que X avait trouvé, au sein de la nouvelle famille d’accueil qui l’héberge depuis juillet 2010 et qui était au départ une ressource de dépannage, la stabilité. • L’évaluation psychologique de la mère démontrait que le maintien de Y auprès d’elle était fragile vu la dynamique personnelle de madame dont les actions et décisions visent avant tout à maintenir une image positive d’elle-même.

Suivant le psychologue, Y risque de connaître, auprès de sa mère, les mêmes difficultés que X a connues, soit une réaction inappropriée à un événement que sa fille lui fera vivre et qu’elle percevra comme une image négative d’elle-même. • Le maintien de Y auprès de sa mère (proposée alors par la DPJ) est, dans ce contexte, très fragile mais peut, malgré tout, être entériné avec l’objectif d’accorder à la mère une dernière opportunité de redresser sa situation.

Madame a l’espoir qu’elle y arrivera vu son tout récent projet de vie (faire sous peu vie commune avec un nouveau conjoint qui lui apporte un bon soutien) et son engagement à bénéficier d’un suivi psychologique.

[ 3 ] C’est dans ce contexte que le Tribunal ordonne, le 25 février 2011 (à la suite d’une audience qui s’est échelonnée d’octobre à la fin novembre 2010), que X soit confiée à une famille d’accueil et Y maintenue auprès de sa mère avec des mesures d’aide et de suivi jusqu’au 30 juin 2012. [ 4 ] Or, la situation n’a pas évolué positivement pour aucune des fillettes. X n’a pas trouvé la stabilité espérée au sein de sa famille d’accueil qui éprouve, dès janvier 2011, des difficultés à répondre à ses besoins et qui demande, à la mi-février, son retrait.

X est donc hébergée provisoirement depuis ce temps en foyer de groupe jusqu’à l’audience en révision fixée au 19 avril 2011. [ 5 ] Y se retrouve, à compter du 7 janvier 2011 [1] , au domicile du nouveau conjoint de la mère (

C) suivant le projet que celle-ci avait à l’automne 2010. Or, cette nouvelle vie est de courte durée puisque le couple rompt deux semaines plus tard. La mère convient avec C qu’elle peut demeurer avec Y à son domicile, malgré leur rupture, jusqu’à la fin de l’année scolaire. Toutefois dans les faits, elle se retrouve plutôt chez un autre individu (

D) qui ne serait pas son conjoint, selon sa prétention à l’audience. La preuve ne permet pas de connaître où, concrètement, Y vit (chez lequel des « C-D ») ni qui assume la responsabilité de répondre à ses besoins. Cette négligence a comme conséquence que Y est souvent absente de l’école en mars 2011.

Y vit donc provisoirement en famille d’accueil depuis le 22 mars 2011 jusqu’à l’audience en révision fixée à la même date que celle de X au cours de laquelle la DPJ recommande : • Le maintien de X en foyer de groupe pour une période maximale de six mois pendant laquelle le premier objectif serait de stabiliser ses comportements tout en faisant des démarches pour identifier une famille d’accueil qu’elle intégrerait progressivement pour y être maintenue jusqu’à la date initialement prévue, soit le 30 juin 2012. • Le maintien de Y en famille d’accueil pour une période de neuf mois étant entendu qu’elle devra changer de ressource puisque celle qui l’héberge, au moment de l’audience, en est une de dépannage. • Le maintien des autres mesures de protection ordonnées le 25 février 2011 dont les contacts entre le père et les fillettes. [ 6 ] Le père ne s’oppose pas à la demande.

La mère ne conteste pas non plus. Elle doit compter sur autrui pour avoir un toit et ne sait pas jusqu’à quand elle résidera chez celui (

D) qui l’héberge au moment de l’audience. Elle est sans revenus et ne peut pas recevoir de prestations d’aide sociale à cause, suivant sa version, d’embêtements administratifs. Elle consent donc au placement de ses filles mais refuse d’autoriser, comme la DPJ le lui demande, les professionnels impliqués auprès d’elle à transmettre les informations confidentielles permettant d’évaluer sa situation. Cette opposition met fin à toute discussion à ce sujet puisque le seul pouvoir du Tribunal est de faire une recommandation. [ 7 ] Y se résigne à son placement vu la situation de sa mère.

X souhaite que son hébergement en foyer de groupe soit le plus court possible malgré qu’elle déclare être relativement bien au sein de cette ressource. Les deux fillettes souhaitent ardemment se retrouver au sein d’une même famille d’accueil.

L’intervenante de la DPJ indique que c’est aussi l’objectif visé et que des démarches seront faites en ce sens. [ 8 ] La soussignée a toutefois soulevé de son propre chef trois inquiétudes quant à la situation et les recommandations de la DPJ, à savoir : • La durée du placement recommandée pour Y. • La nécessité d’évaluer l’opportunité d’imposer la présence d’une tierce personne lors des contacts entre la mère et les fillettes. • La multiplicité des intervenants impliqués dans la présente situation. [ 9 ] Il apparaît incohérent d’envisager, vu les motifs de protection, que la durée du placement soit différente pour les deux fillettes (neuf mois pour Y et jusqu’au 30 juin 2012 pour X), et ce, pour trois raisons.

La première est que le motif de protection dans la présente situation est l’incapacité des deux parents à répondre aux besoins de leurs enfants et non que les fillettes manifestent des troubles de comportement. Les difficultés de X et Y sont le résultat de leur situation familiale problématique et l’instabilité qu’elles ont connue et non la cause de celles-ci. La durée du placement des deux fillettes doit être la même puisqu’aucune d’elles n’est responsable des motifs de celui-ci.

Il n’est pas excessif de conclure que le pronostic est très sombre quant à la possibilité que la mère puisse corriger ses difficultés dans un délai de neuf mois. Quant au père, on le sait, sa situation est, vraisemblablement, irréversible. La deuxième raison est le risque de faire revivre à X l’injustice ressentie jusqu’à tout récemment de voir sa jeune sœur maintenue auprès de sa mère alors qu’elle est retirée depuis longtemps de son milieu familial. La troisième raison est que la durée de placement proposée pour Y se terminerait en cours d’année scolaire.

Or, Y n’a jamais connu de stabilité scolaire depuis qu’elle fréquente l’école puisqu’elle a « suivi » sa mère au fil des décisions impulsives de cette dernière quant à son milieu de vie. Il est grand temps qu’elle puisse envisager terminer son année là où elle l’a commencée.

C’est dans ce contexte que les parties se sont ralliées à la proposition de la soussignée à ce que Y soit confiée en famille d’accueil, tout comme sa sœur, jusqu’au 30 juin 2012. [ 10 ] En deuxième lieu, il faut analyser la pertinence d’imposer la présence d’une tierce personne lors des contacts entre les fillettes et leur mère vu le risque que cette dernière tienne des propos susceptibles de nuire à leur intégration en famille d’accueil.

Cette condition apparaît essentielle vu la forte propension de la mère à déformer la réalité, surtout la sienne, avec la conséquence que les fillettes ont de faux espoirs basés sur une illusion qu’on leur fait miroiter. [ 11 ] La mère a ainsi prétendu à X, à l’automne 2010, qu’elle vit, chez C, dans une grande maison luxueuse où elle aurait sa chambre lors de son retour à très court terme auprès d’elle. C’est ainsi que X s’est emballée de cette possibilité qui, dans les faits, était irréelle.

Ce contexte n’est probablement pas étranger aux difficultés que X a connues en famille d’accueil et qui a conduit à son retrait de cette ressource. La mère a aussi fait croire à Y qu’elle fréquenterait, dans les prochains mois, une école privée. Il s’agit encore ici d’une promesse irréaliste vu la situation. La mère a tendance à critiquer les multiples intervenants (sociaux, scolaires) impliqués auprès des fillettes.

Elle répète régulièrement des propos laissant croire qu’elle est « victime » des services de la DPJ, ce qui est susceptible de nuire tant à l’intervention sociale qu’à l’intégration des fillettes dans une famille d’accueil. Un autre exemple pertinent est lorsque Y rapporte à

son professeur (pièce D-20) que sa mère lui a déclaré, au sujet des sommes qu’elle doit débourser pour payer le matériel scolaire et les sorties éducatives, « que c’est de la crosse » de la part de l’école. [ 12 ] Ces exemples démontrent la propension de la mère à cet égard puisque la multiplicité des faits rapportés fait en sorte qu’on ne peut considérer qu’ils sont isolés. L’intérêt des fillettes est que leur intégration au sein d’une famille d’accueil soit un succès.

Il faut donc les préserver de ce qui pourrait nuire à cet objectif, soit des propos que la mère tient pour « redorer » son image et se déresponsabiliser de la situation vécue par ses fillettes. La présence d’une tierce personne s’impose donc pendant toute la durée des contacts. Il est utile de clarifier que les contacts tenus dans une ressource neutre telle que la Maison A ne permettent pas d’atteindre cet objectif. Ce n’est pas la compétence ni la bonne foi des intervenants oeuvrant auprès de ce type d’organisme qui sont ici mis en cause.

Ce sont les conditions d’exercice des droits d’accès dans de tels organismes qui ne comportent pas les garanties qu’une tierce personne sera toujours en supervision immédiate pour entendre tous les propos échangés et ainsi intervenir si nécessaire. [ 13 ] La présence d’une tierce personne, l’incertitude reliée au milieu de vie de la mère et son instabilité (résidentielle, personnelle, conjugale et émotive) font en sorte qu’il est irréaliste de penser à des contacts avec couchers. Précisons davantage.

Des contacts avec couchers ne sont pas interdits dans la mesure où une tierce personne agréée par la DPJ est toujours présente. Ils ne sont toutefois pas une priorité. L’heure du début et de la fin du contact sera largement influencée par la disponibilité de la tierce personne qui devra être présente au cours de ceux-ci. Un autre élément à considérer est l’inquiétude liée à la fréquence des contacts que la mère aura avec les fillettes. Le jugement du 25 février 2011 fait état du sentiment d’abandon que X a vécu pendant des périodes d’une durée significative où elle n’a pas vu sa mère.

La même situation semble se répéter à l’égard de Y que la mère n’a pas revue, au moment de l’audience du 19 avril 2011, depuis son retrait du domicile familial le 22 mars 2011 [2] . [ 14 ] D’autres éléments de la preuve sont aussi pertinents, pour faire le bilan de la présente situation, malgré l’absence de litige entre les parties à l’égard des mesures de protection. [ 15 ] Le premier de ces éléments est un geste de coercition physique de la mère envers Y que l’enfant a dévoilé, le 28 janvier 2011, alors que son professeur l’interrogeait sur la cause d’une marque au bras.

Y explique alors que l’événement est survenu lors d’une discussion, qui a dégénéré en dispute, sur le contenu de ses lunchs qui ne la satisfait pas. Sa mère, choquée, l’a saisie fortement par le bras pour la conduire en punition à sa chambre en lui imposant à 17 h 30 d’aller au lit pour la nuit. Y porte, le lendemain, encore des marques au bras et répète la même version, quelques jours plus tard, à une intervenante de la DPJ ([intervenante 1]) chargée d’évaluer le signalement concernant ces faits.

L’intervenante conclut que les faits sont fondés mais ne nécessitent pas de mesures additionnelles vu celles déjà en place. [ 16 ] À l’audience, la mère admet avoir serré le bras de sa fille mais nie qu’elle ait, à cette occasion, causer des marques. Madame explique s’être fâchée contre Y qui réclame toujours de la pizza dans son lunch en ajoutant avoir imposé, comme conséquence, qu’elle se couche plus tôt qu’à l’habitude, mais pas à 17 h 30. [ 17 ] Cette « coercition » physique de la mère envers Y n’est pas d’une importance déterminante. Ce fait ne modifie pas de manière fondamentale la présente situation.

Effectivement, il serait inapproprié de conclure, du seul fait de cet événement, que Y ait été victime de sévices corporels ou de méthodes éducatives déraisonnables. Sa pertinence résulte plutôt du fait qu’il confirme le bien-fondé de l’opinion du psychologue lorsqu’il soutient que l’élément déterminant de la dynamique personnelle de la mère est « son besoin de bien paraître, d’être en contrôle et de ne pas être prise en défaut » (pièce D-15).

La réaction démesurée de la mère (coercition physique laissant des marques) dans le cadre d’une discussion avec une enfant de huit ans et quelques mois au sujet du contenu des lunchs est éloquente à cet égard. [ 18 ] L’ensemble de la preuve prépondérante permet de craindre que Y est en voie de subir le même sort que X.

Il est peu rassurant de penser comment la situation évoluera lorsque les fillettes seront à l’aube de l’adolescence ou lorsqu’elles vivront la grande tourmente de cette étape dont la caractéristique principale est de s’opposer à son parent pour ainsi mieux s’éloigner de celui-ci en vue de développer son autonomie. [ 19 ] À l’audience, la mère soutient, dans un premier temps, qu’elle débutera sous peu un suivi psychologique par une professionnelle oeuvrant au privé puisque la liste d’attente au CSSS est trop longue. La vérité découverte au fil des questions et réponses est toutefois beaucoup plus nuancée.

Dans les faits, la seule démarche réelle de la mère est d’avoir laissé un message sur la boîte vocale d’une psychologue qui lui a été référée et dont elle attend toujours un retour d’appel. Elle soutient avoir eu l’opinion d’un avocat que les services privés de ce psychologue pourraient être défrayés par l’IVAC [3] vu qu’elle est en « rechute de dépression ».

Il y a donc encore beaucoup de chemin à parcourir avant que la mère bénéficie avec assiduité des services d’un psychologue avec lequel elle devra, en premier lieu, développer un lien de confiance pour que la thérapie porte sur ses difficultés réelles et non pas sur sa perception, souvent fausse, de celles-ci. De plus, le refus de la mère d’autoriser les professionnels impliqués auprès d’elle à communiquer entre eux et avec l’intervenant(

e) de la DPJ les informations quant à son évolution est troublant. Que connaîtra-t-on de ce suivi? Le psychologue sera-t-il informé des motifs de protection concernant les enfants, des décisions du Tribunal et des conclusions de l’évaluation psychologique déjà aux dossiers judiciaires? Il est présomptueux de penser que tel sera le cas. On ne peut que le souhaiter. [ 20 ] Un commentaire s’impose à l’intention spécifique des autorités de la direction de la protection de la jeunesse.

Le Tribunal croit nécessaire de dénoncer la multiplicité des intervenants qui se sont succédés dans la présente situation : • Madame [intervenante 2] est pendant longtemps l’intervenante assignée.

En avril 2010, elle est remplacée pendant un congé et revient dans la situation à l’automne 2010 jusqu’au 17 janvier 2011. • Madame [intervenante 3] prend la relève jusqu’au 4 avril 2011. • Madame [intervenante 4] est, depuis ce temps, la nouvelle intervenante que les parents rencontrent pour la première fois à l’audience du 19 avril 2011. • Madame [intervenante 1] est aussi intervenue en janvier 2011 pour évaluer le signalement dont on a déjà fait état.

• Un éducateur est intervenu auprès de la famille d’accueil de X alors qu’un deuxième était aussi assigné pour l’enfant alors qu’elle vivait, au cours de la même période, dans cette ressource. Deux éducateurs travaillant en parallèle sont donc intervenus pendant que X éprouvait des difficultés au sein de sa famille d’accueil. • Il semble, de plus, que deux délégués(es) de la DPJ interviendront. L’un(

e) pour la mère provenant des ressources de la DPJ de ville B, vu qu’elle se trouve actuellement sur ce territoire, et l’autre de ville A pour les enfants et le père. [ 21 ] La soussignée est bien consciente qu’il ne lui revient pas de commenter l’utilisation et la gestion, par la DPJ, des ressources mises à sa disposition.

Malgré cette réserve, le Tribunal doit dénoncer les décisions qui multiplient les intervenants dans la présente situation alors qu’il semble assez clair que cette réalité a déjà nui à la cohérence et la cohésion des services pour X et Y. Or, cette cohésion et cohérence sont essentielles pour que les mesures permettent d’atteindre les objectifs qu’elles visent, soient d’assurer leur sécurité et leur développement, et non de leur faire vivre la même instabilité qu’elles ont subie auprès de leur mère et dont elles portent aujourd’hui les séquelles.

C’est dans ce contexte que le Tribunal souhaite susciter chez les autorités une réflexion quant à la pertinence de désigner deux délégués de la direction de la protection de la jeunesse.

Cette décision est très étonnante puisqu’elle est basée non par sur le lieu de résidence de la mère (elle n’en a pas), mais celui du bon samaritain qui l’héberge temporairement pour une période indéterminée. [ 22 ] X et Y méritent certainement que des efforts exceptionnels soient faits pour limiter le nombre d’intervenants dans leur situation et s’assurer que le « pairage» avec la famille d’accueil qui les hébergera résulte d’une évaluation sérieuse, approfondie et basée sur toute l’information aux dossiers dont l’opinion du psychologue Alain Paré quant à la dynamique de la mère et les conséquences de celle-ci sur leur situation. [ 23 ] Les autres mesures ordonnées ce jour reprennent celles édictées au jugement du 25 février 2011 qui sont toujours appropriées.

Le Tribunal estime, par ailleurs, inopportun de donner suite à la demande de la DPJ d’imposer à la mère de participer à une démarche de clarification d’un projet de vie pour ses fillettes, et ce, pour trois motifs. Le premier est que la reconnaissance par la mère de ses difficultés est trop faible pour penser qu’elle puisse participer à une telle démarche avec efficacité. Le deuxième est qu’une telle demande ne fait pas

partie des mesures que le Tribunal peut, suivant l’article 91 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , ordonner. Il s’agit plutôt d’un outil d’intervention clinique que la DPJ peut utiliser (si la mère y consent, ce à quoi ni la DPJ ni le Tribunal ne peut la contraindre) dans le cadre du plan de services qu’elle établira pour atteindre les objectifs visés par les mesures de protection. Le troisième est que cette clarification d’un projet de vie pour les fillettes découlera nécessairement de la situation factuelle dans laquelle elles se retrouveront à l’issue de la présente ordonnance et des mesures que la mère aura prises pour corriger sa situation.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal : DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants sont, à ce jour, toujours compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 25 février 2011; ORDONNE , à l’égard des enfants, l’exécution, jusqu’au 30 juin 2012, des mesures de protection suivantes : [ 24 ] QUE l’enfant Y soit hébergée en famille d’accueil; [ 25 ] QUE l’enfant X soit hébergée en centre de réadaptation, avec l'autorisation, dès que la situation le permettra, d’effectuer des séjours en famille d’accueil dans le cadre d’une intégration progressive et, si l’évolution est positive, définitive, et ce, au plus tard le 19 octobre 2011; [ 26 ] QUE l’enfant X soit hébergée, au plus tard à compter du 19 octobre 2011, en famille d’accueil; [ 27 ] QU’UN(

E) intervenant(

e) social(

e) désigné(

e) par la DPJ apporte aux enfants et à leur famille aide, conseils et assistance; [ 28 ] QU’UN(

E) éducateur ou éducatrice désigné(

e) par la DPJ apporte aux enfants et à leur famille aide, conseils et assistance; [ 29 ] QUE l’enfant Y soit soumise, vu le consentement de ses parents, à une évaluation psychologique et au suivi qui serait, le cas échéant, jugé opportun par le professionnel chargé de cette mesure; [ 30 ] QUE les contacts en personne entre les parents et les enfants aient lieu aux conditions suivantes: 30.1. Suivant un calendrier établi entre chacun des parents et l’intervenant(

e) social(

e) de la DPJ à la suite de l’entente entre eux quant à la fréquence et la durée des contacts ou, à défaut d’entente : 30.1.1 une heure aux deux semaines pour le père; 30.1.2 cinq heures aux deux semaines pour la mère; 30.2 Si le parent confirme à l’intervenant(

e) social(

e) de la DPJ, 48 heures avant le contact prévu, sa présence à celui-ci; 30.3 Dans un endroit désigné par l’intervenant(

e) social(

e) de la DPJ; 30.4 En présence d’une tierce personne désignée par l’intervenant(

e) social(

e) de la DPJ; [ 31 ] QUE les contacts téléphoniques ou électroniques entre la mère et les enfants aient lieu aux modalités que l’intervenant(

e) social(

e) de la DPJ estimerait, le cas échéant, nécessaires pour s’assurer que les propos échangés ne nuisent pas aux enfants; [ 32 ] QUE les parents participent activement aux mesures ordonnées en collaborant au suivi social et en faisant rapport de l’évolution de la situation et des mesures qu’ils appliquent pour la corriger, notamment, pour la mère, d’informer l’intervenant(

e) social(

e) de la DPJ

de tout changement d’adresse avant de déménager; RECOMMANDE à la directrice de la protection de la jeunesse A : • De confier l’enfant X en foyer de groupe pendant son hébergement en centre de réadaptation; • De prendre les moyens exceptionnels afin de confier Y et X à une même famille d’accueil ou, si ce n’est pas possible, de s’assurer qu’elle ait des contacts réguliers entre elles; • D’assurer la stabilité quant à l’intervenant(

e) social(

e) assigné(

e) aux dossiers; • D’assurer une meilleure cohérence et cohésion d’interventions pour les enfants et leurs parents, en assignant, peu importe le lieu où se trouve la mère : o un(

e) seul(

e) l’intervenant(

e) social(e) : o un(

e) seul(

e) éducateur(trice). RECOMMANDE à la mère d’autoriser les professionnels impliqués auprès d’elle à communiquer entre eux et avec l’intervenant(

e) social(

e) de la DPJ les informations confidentielles permettant d’évaluer son assiduité aux services offerts et son évolution quant aux objectifs poursuivis. CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LUCIE RONDEAU, J.C.Q. Me Catherine Ricard pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Dominique Trudel pour les enfants Me Ioana Moïse pour la mère Me Dominic Pagé pour le père /yd Date d’audience : 19 avril 2011